Education - Colonies de vacances : le repos des moniteurs est adopté par l'Assemblée nationale
Les animateurs et directeurs de centres de vacances, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, bénéficieront d'un repos au cours de chaque période de 24 heures. L'Assemblée nationale a adopté vendredi 14 octobre 2011 un amendement à la loi "simplification du droit et allègement des démarches administratives", déposé par Pierre-Christophe Baguet, député-maire de Boulogne-Billancourt (UMP, Hauts-de-Seine) et relatif au contrat d'engagement éducatif. L'amendement "pose le principe d'un repos de onze heures par période de 24 heures qu'il assortit toutefois de deux dérogations lorsque l'organisation de l'accueil a pour effet de supprimer ou de réduire cette période minimale de repos compensateur". Le texte précise que "la personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d'une période de repos compensatoire. Cette période de repos peut-être, soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures. La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie alors d'un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n'a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l'accueil dans des conditions fixées par décret". L'article "fixe également une durée hebdomadaire maximale de 48 heures appréciée sur une période de référence de six mois et rappelle le plafond de 80 jours travaillés par an ainsi que le bénéfice d'un repos hebdomadaire". Le Conseil d'État a confirmé le 10 octobre 2011 le jugement de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) instituant un temps de repos journalier minimum de onze heures consécutives pour les moniteurs et directeurs de colonies de vacances, employés en tant que volontaires en contrat d'engagement éducatif (lire notre article du 13 octobre). Le groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif, créé le 19 septembre et présidé par André Nutte, devrait rendre ses propositions au ministre de l'Education en décembre 2011.
