Comité interministériel du tourisme : de nouvelles mesures ponctuelles de soutien au secteur

Le 6e comité interministériel du tourisme (CIT) du quinquennat a, au-delà de la partie "bilan", adopté un certain nombre de mesures nouvelles, essentiellement sous forme de l'extension de dispositifs existants : maintien du dispositif d'activité partielle, possible extension du périmètre du PGE saison, exonération de cotisations, élargissement de la liste des secteurs et activités bénéficiaires des aides...

Jean Castex a présidé, le 12 octobre, le 6e comité interministériel du tourisme (CIT) du quinquennat. Celui-ci était très attendu par l'ensemble des acteurs du secteur, dans un contexte très particulier : après l'effondrement de l'activité lors de l'état d'urgence sanitaire, l'été a connu un regain d'activité touristique, mais le retour de la pandémie plonge à nouveau le secteur dans l'incertitude. Dans ce contexte, le CIT s'est principalement penché sur l'état des lieux des mesures déjà mises en place, mais a néanmoins adopté un certain nombre de mesures nouvelles, dont plusieurs extensions et/ou adaptations de dispositifs existants.

Un large recours du secteur aux dispositifs d'aide

Côté bilan, il apparaît que le tourisme a fait très largement appel aux mesures mises en place au printemps dernier. Le secteur hébergement-restauration est ainsi l'un des quatre secteurs qui a le plus mobilisé le dispositif de prise en charge de l'activité partielle (avec les services aux entreprises, le commerce et le bâtiment). Le pourcentage de salariés concernés a culminé à 73% (en mars) et, au mois d'août, 23% des salariés étaient encore en chômage partiel, soit environ 250.000 personnes.

Il en va de même pour le soutien à la trésorerie des entreprises. Le fonds de solidarité, mis en place par l'État et les régions, a ainsi versé 758 millions d'euros pour 168.000 bénéficiaires uniques (528.000 en cumulé). De son côté, le prêt garanti par l'État (PGE), géré par Bpifrance, a bénéficié à plus de 90.000 entreprises du secteur, à hauteur de 9,42 milliards. S'y ajoute le "PGE saison", spécialement conçu pour les activités saisonnières, très nombreuses dans le tourisme. Le troisième volet est celui des mesures d'exonérations de cotisations sociales, pour lequel le dossier du CIT ne fournit pas de chiffres.

A ces mesures d'ensemble se sont ajoutées des dispositions plus ponctuelles, comme l'annulation, durant la période de fermeture administrative, des loyers et redevances d'occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME du tourisme et de l'événementiel sportif, ou encore la possibilité données aux collectivités territoriales d'alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Le dossier du CIT précise que "49 collectivités ont adopté une délibération d'exonération de la taxe de séjour en 2020. Elles peuvent également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme".

Un plan de relance en plein déploiement

Le secteur bénéficie également désormais des mesures du plan France Relance, à travers notamment le plan de relance du tourisme en cours de déploiement par Bpifrance et la Banque des Territoires. Celui-ci comprend 470 millions d'euros de soutien à la trésorerie et de fonds d'urgence pour la sauvegarde de l'offre et de la demande du secteur. Par ailleurs, 800 millions d'investissements en fonds propres sont proposés pour aider à la refonte de l'offre du secteur et en assurer la résilience. Enfin sur le long terme, le groupe Caisse des Dépôts va mobiliser 500 millions pour des prêts à très long terme, afin d'accompagner le repositionnement de l'offre touristique. A ce jour, 656 millions d'euros ont déjà été mobilisés au titre de ces différents dispositifs.

On peut y ajouter le renforcement de l'accompagnement par Bpifrance et de l'appui aux territoires de la Banque des Territoires, à travers le dispositif "France tourisme ingénierie", doté de 29,5 millions supplémentaires, ou encore l'augmentation des capacités d'investissement du fonds tourisme social investissement à hauteur de 150 millions (soit une capacité portée à 225 millions). Autres dispositifs : le relèvement du plafond d'utilisation journalière des tickets-restaurants et la campagne de distribution des chèques vacances, mais aussi l'appel à candidatures pour des solutions touristiques innovantes, lancé par Atout France avec le Welcome City Lab et destiné à soutenir la transformation numérique du tourisme.

Pas de nouvelles mesures, mais des extensions ou adaptations des dispositifs existants

Toutes ces mesures et la bonne tenue de la saison estivale (hors Paris et les métropoles) ont permis au secteur de passer le plus difficile. Mais la crise n'est clairement pas terminée, d'autant plus que la reprise de la pandémie et la fermeture des frontières font peser de nouvelles et fortes inquiétudes sur l'arrière-saison et la saison d'hiver (voir notre article ci-dessous du 1er septembre 2020).

Le CIT du 12 octobre n'a cependant pas donné lieu à l'annonce de nouvelles mesures de soutien. Mais plusieurs extensions et/ou adaptations de dispositifs existants ont été décidées ou confirmées. Sur le volet emploi, c'est le cas du maintien du dispositif d'activité partielle pour les entreprises du secteur du tourisme sur l'ensemble du territoire. Sur les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, le volet 2 est, comme prévu, supprimé à compter du 15 octobre (aide supplémentaire pour les TPE de 0 à 20 salariés). En revanche, le plafond du volet 1 est porté de 1.500 à 10.000 euros, sous réserve de remplir différentes conditions relatives à la perte de chiffre d'affaires.

Pour le PGE saison, disponible depuis le 5 août, une extension de son périmètre est actuellement à l'étude, "pour comprendre davantage d'entreprises des secteurs touchés par la saisonnalité (par exemple dans le secteur du thermalisme)". Par ailleurs, les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l'objet de restrictions horaires et affichant une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d'une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise (dans le PLF 2021), les entreprises peuvent demander un report des cotisations, durant la période concernée. Enfin, le CIT a décidé le lancement d'une mission sur l'avenir de la filière du thermalisme, qui sera confiée dans les prochains jours à Jean-Yves Gouttebel, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme.

La principale novation reste toutefois l'élargissement de la liste des secteurs bénéficiaires. La liste S1 (entreprises du tourisme impactées directement par la crise) se voit ainsi ajouter diverses activités, comme les autocars, la location de voitures de courte durée, les traducteurs-interprètes, ainsi que divers secteurs liés à l'événementiel. Pour sa part, la liste S1bis (secteurs dépendants des activités listées en S1) se voit ajouter plus de trente secteurs, allant des conseils en relations publiques et communication aux fabricants de foie gras, en passant par les bouquinistes des quais de Paris, les entreprises du tourisme de savoir-faire, les courtiers en assurance voyages, les fabricants de vêtements de travail, les bouchers traiteurs, charcutiers traiteurs et pâtissiers traiteurs...

 

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