Commande publique : faire face à la flambée des prix des matières premières (compte-rendu)

La hausse des prix de nombreuses matières premières a actuellement une incidence de plus en plus prégnante sur l’exécution des contrats de la commande publique. Le Premier ministre a publié le 30 mars 2022 une circulaire visant à sensibiliser les collectivités locales et leurs groupements aux principes applicables.

Lors de ce webinaire, nous sommes revenus sur la possibilité d'invoquer la théorie de l’imprévision, les outils juridiques vous permettant et au moyen d'aménager les conditions d’exécution des marchés publics et contrats de concession en cours. Nous avons également traité  de la question du choix des clauses de révision de prix les plus adaptées en ces circonstances.

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  • Type : Compte-rendu