Comment apprécier le seuil de 1.000 habitants ?

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Finances et fiscalité

Commande publique

La population communale à prendre en compte en mars 2014 sera celle authentifiée par l’Insee au 1er janvier 2014. C’est en décembre 2013 que L'Insee le communiquera (RM, JOAN, 10 sept. 2013, p. 9502, n° 30183). Le chiffre est établi selon le recensement de janvier 2013 et les données issues des taxes d'habitation notamment.

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

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