Comment apprécier le seuil de 1.000 habitants ?

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Finances et fiscalité,  Commande publique

La population communale à prendre en compte en mars 2014 sera celle authentifiée par l’Insee au 1er janvier 2014. C’est en décembre 2013 que L'Insee le communiquera (RM, JOAN, 10 sept. 2013, p. 9502, n° 30183). Le chiffre est établi selon le recensement de janvier 2013 et les données issues des taxes d'habitation notamment.

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