Comment constituer une liste de candidats dans les communes de 1.000 habitants et plus ?

Finances et fiscalité

Commande publique

Un bulletin, deux listes :
Les candidats communautaires se présentent sur le même bulletin que les candidats municipaux mais sur une liste distincte.
Les conseillers communautaires sont élus concomitamment aux conseillers municipaux.
L'électeur aura donc face à lui deux listes sur un même bulletin de vote.

La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit présenter un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir. En plus de ce nombre, un nom supplémentaire sera ajouté à la liste si le nombre de sièges à pourvoir est inférieur à 5.
Si ce nombre est supérieur à 5 il faudra en ajouter 2.

La présentation des candidats sur la liste :

  •  Elle doit respecter l’ordre de présentation dans lequel les candidats apparaissent sur la liste municipale tout en appliquant les règles relatives à la parité.
     

 

  • Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal.

 

L’expression " tête de liste " désigne la ou les personnes figurant aux premiers rangs d'une liste. Cette règle du quart a pour but de présenter les mêmes candidats dans les premières positions des listes au conseil municipal et au conseil communautaire. Il vise notamment à assurer que le premier candidat de chaque liste pour les élections municipales et pour les élections communautaires soit nécessairement le même.
Lorsque le calcul du quart n'aboutit pas à un nombre entier, l'arrondi s'effectue à l'entier inférieur (RM, JOAN, 17 sept. 2013, n° 26653, p 9728) ;

  • Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.Toutefois, lorsque le nombre de sièges de conseiller communautaire à pourvoir, augmenté du candidat supplémentaire, excède les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire reprend l'ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal (L.273-9*).

 

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

Haut de page