Comment gérer au mieux l'exercice des compétences restituées aux communes ?

Réunion téléphonique du 29 novembre 2018

Organisation territoriale, élus et institutions

La loi NOTRe et la mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale ont redéfini la répartition des compétences au sein du bloc local. Dans ce cadre, les communautés avaient jusqu'au 31 décembre 2018 pour préciser dans certains cas l'intérêt communautaire, restituant à cette occasion une partie des compétences aux communes membres.

Cette réunion téléphonique a permis d'aborder les spécificités financières et les conditions opérationnelles de cette restitution et notamment les points suivants:

- Dans quels cas les EPCI pourront-ils continuer à intervenir ?

- Quelles sont les règles financières entourant les restitutions de compétences ?

- Comment les communes pourront-elles opérationnellement organiser ce retour ?

- Quelles solutions de nature institutionnelle ou conventionnelle pourraient être mises en place en fonction des objectifs poursuivis ?

- Quelles sont les conséquences financières au-delà de l'attribution de compensation ?

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin et Benjamin Rougeron, juristes associés à Territoires Conseils

 

Type :
Compte-rendu
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