Comment l’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse assure l’implication des communes dans ses décisions (01)

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par
Victor Rainaldi
dans

Organisation territoriale, élus et institutions

Ain

Constituée de 74 communes, la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s’est efforcée, dès sa création en 2017, d’assurer leur représentativité dans ses instances. Les dispositifs en place avec, au premier rang, la conférence des maires, visent tous à associer le plus concrètement possible les élus des communes aux décisions.

72 % des conseils municipaux des communes, représentant 90% des habitants, ont voté en faveur de l’intégration dans la nouvelle agglomération. Reste qu’il fallait tenir compte de la signification des votes "contre", qui émanaient des communes les plus éloignées de la ville centre, Bourg-en-Bresse. C’est pourquoi une grande attention a été portée à l’organisation de la gouvernance de l’agglomération, pour faire en sorte que la représentativité de l’ensemble des collectivités qui la composent soit effective.

En plus du bureau de 25 membres et du conseil communautaire de 119 membres, les commissions thématiques ont été élargies aux élus municipaux volontaires. "S’arrêter là aurait été très insuffisant pour impliquer tous les maires et les conseillers dans les prises de décision", affirme le président, Jean-François Debat. D'autres instances ont donc été mises sur pied.

Conférence des maires pour confronter des arguments

Une conférence des maires a donc été instituée. Elle réunit quatre à cinq fois par an les élus de l’agglomération, et cela une quinzaine de jours avant la tenue du conseil communautaire. Y sont présentés les dossiers importants, tels que celui sur l’élaboration du projet communautaire, ou sur le pacte fiscal et financier. "La conférence des maires n’a pas de pouvoir délibératif, mais ses avis sont pris en considération dès lors que les élus soulèvent une problématique réelle et partagée", précise le président de la communauté. "C’est ainsi que récemment nous avons repris le dossier des modalités de transfert de la compétence Eau et Assainissement pour le modifier, à la suite d’observations émises lors de la conférence des maires. La conférence n’est donc pas seulement une instance de dialogue : quand des désaccords argumentés s’expriment, ils produisent des effets."

Quatre conférences territoriales décisionnaires sur les sujets locaux

Quatre conférences territoriales réunissent les élus communautaires des sept anciens EPCI. Leur vocation est d’associer ces élus aux décisions sur des sujets proprement locaux qui sont de leur ressort : par exemple, l’attribution de subventions ou la programmation des travaux de voirie. "Nous suivons toujours les avis émis par des conférences territoriales", indique le président de l’agglomération.

Une conférence annuelle pour informer tous les élus

Enfin, pour maintenir le lien avec les mille élus de la communauté, une conférence annuelle les rassemble pendant une journée pour faire le point sur l’avancement des grands projets et sur tout autre sujet d’importance. Cette conférence peut aussi être programmée quand un projet mérite de réunir l’ensemble des élus comme cela sera le cas en juin pour recueillir leur avis sur le projet de territoire avant son adoption par le conseil communautaire.

Deux petits-déjeuners de proximité annuels

Ces dispositifs en faveur de la participation ne peuvent cependant éliminer complètement "la frustration inévitable qu’éprouvent des maires qui ont commencé leur mandat dans l’exécutif de leur EPCI et l’achèvent en dehors de l’exécutif de la nouvelle communauté ", reconnaît le président. Pour contribuer à atténuer l’impact de ce changement, deux petits-déjeuners annuels sont organisés dans une mairie, un restaurant ou un café différents secteurs du Bassin de Bourg-en-Bresse. "Cela me permet de rencontrer à chaque fois une vingtaine de maires de manière informelle et plus directe pour évoquer à bâton rompu tous les sujets qui les intéressent."

Ne pas vouloir aller trop vite

Toutes les mesures prises ne peuvent "donner pleine satisfaction à tous les maires", reconnaît le président de l’agglomération, qui estime trop compliqué en termes d’efficacité de travailler avec un bureau communautaire de plus de 25 membres. "C’est pourquoi il est essentiel de prendre le temps d’échanger avec les maires et de ne pas vouloir aller trop vite, afin de ne pas leur donner le sentiment qu’ils sont consultés pour la forme sur des décisions déjà prises que le conseil communautaire suivant entérinera."

Construction de l’intercommunalité

Née le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est le résultat de la fusion de sept intercommunalités - membres du syndicat mixte de coopération du Bassin de Bourg-en-Bresse, Cap3B et du syndicat mixte portant le SCoT -, représentant 77 communes (74 suite à des fusions) et plus de 130.000 habitants. L’agglomération prend en charge les grands sujets structurant l’ensemble du territoire et apporte aux communes qui en ont besoin les soutiens nécessaires. Celles-ci restent en première ligne sur tous les sujets de proximité, tels que la compétence scolaire sur laquelle l’intercommunalité n’intervient pas. En revanche, elle instruit les permis de construire, fournit une aide juridique et un soutien sur les questions complexes comme l’urbanisme.

Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

Nombre d'habitants :

136000

Nombre de communes :

74
3, avenue Arsène d'Arsonval
01000 Bourg-en-Bresse
courrier@agglo-bourgenbresse.fr

Jean-François Debat

Président
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