Comment le masque est en train de s'imposer partout, y compris dans la rue

Le port du masque devient obligatoire à peu près partout à la rentrée, dans les lieux clos et de plus en plus à l’air libre. L’objet reste plus que jamais source de tensions et de controverses : en cause hier, le défaut de stocks ; aujourd’hui, l’absence de son port… et son financement.

Tube de l’été (voir notre article), le masque sera également l’accessoire indispensable de la rentrée. Dans un avis du 20 août dernier, le Haut Conseil de la santé publique en a une nouvelle fois recommandé son port systématique – tout en insistant sur la nécessaire distanciation physique –, invitant à "privilégier les masques grand public réutilisables pour éviter un risque écologique par la présence de masques à usage unique jetés par incivilité dans les espaces publics et non dans une poubelle". 

Un avis cette fois suivi par les autorités puisque le port du masque est dorénavant obligatoire partout, ou presque. Aussi bien à l’intérieur – il l’était déjà dans les lieux publics clos, il le sera désormais également dans les collèges et lycées comme dans les entreprises – qu’à l’extérieur. Après les destinations touristiques au début de l’été, les principales villes de France ont désormais elles aussi imposé son port. Il sera ainsi obligatoire dans tout Marseille à compter de 23h mercredi soir (heure à laquelle les restaurants, débits de boisson et commerces d’alimentation générale devront désormais fermer dans l’ensemble du département), sur décision du préfet. Commentant cette décision à l'issue du conseil des ministres, mercredi, le porte-parole du gouvernement n'a pas exclu que la fermeture des bars et restaurants à 23h soit étendue à Paris "dans les prochains jours".

Même les plus petits villages de campagne n’y échappent pas, à l’image de Courbouzon, commune perdue en pleine Beauce loir-et-chérienne comptant moins de 500 âmes, où le port du masque a été rendu obligatoire pour la tenue de la prochaine brocante.

Le port du masque, source de tensions…

L’objet devient source de tensions à plus d’un titre. Son port d’abord. On ne compte plus les personnes agressées – au premier rang desquelles les agents de sécurité privée – pour avoir demandé à d’autres de le revêtir. Les autorités multiplient pourtant les messages de fermeté. Le préfet des Bouches-du-Rhône annonce ainsi que jusqu’au 30 septembre inclus "les forces de police et de gendarmerie multiplieront les contrôles pour s’assurer que ces obligations soient bien respectées", en rappelant que "toute violation constatée pourra être verbalisée. Les contrevenants s’exposent à des sanctions par les forces de l’ordre (pouvant aller de 135 euros d’amende au premier contrôle jusqu’à 3.750 euros et six mois de prison en cas de verbalisations répétées dans un délai de quinze jours)". Plus exactement, l’amende de 135 euros pourra être portée à 200 euros en cas de nouvelle infraction dans les quinze jours, seule une verbalisation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours étant punie de six mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Et le fait de ne pas porter le masque – ou de le porter de manière incorrecte – conduit parfois à des interpellations musclées (pour un exemple). Au point que se fait de nouveau entendre, sur les réseaux sociaux comme dans les cafés du commerce, la petite musique d’un État fort avec les faibles – avec l’exemple des consommateurs d’un bar parisien, la plupart masqués, expulsés manu militari par des policiers dont plusieurs ne l’étaient pas – et faible avec les forts, invoquant cette fois les images des casseurs/pilleurs récemment à l’œuvre autour des Champs-Élysées. Une musique de fond qui ne devrait guère faciliter la tâche, déjà ardue, des agents chargés de faire appliquer la règle…

… comme son financement

Son financement, ensuite. "L’État et le contribuable français n‘a pas vocation à payer des masques gratuitement pour tout le monde tout le temps", avait averti le président de la République le 21 juillet dernier. Bien que la position ait fait l’objet de vives critiques, elle a depuis été relayée par les ministres, dont le premier d’entre eux, et maintenue à la fois lors du conseil de défense sanitaire du 25 août et en conseil des ministres ce 26 août. C’est dit, l’État ne fournira pas de masques gratuitement à tous les Français, comme le réclame notamment – parmi d’autres – l’association des maires Ville & Banlieue de France, et ce y compris dans les écoles. Toutefois, de plus en plus, les collectivités – et donc le contribuable local – y pourvoiront (voir notre article). 

Dans les entreprises (voir encadré ci-dessous) ils seront à la charge de ces dernières. La ministre du travail, Élisabeth Borne, a indiqué le 18 août dernier que le protocole sanitaire en vigueur – sans valeur légale – sera à nouveau modifié aux fins d’y systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés (salles de réunions, open spaces, bureaux partagés, vestiaires, couloirs, etc.). Si aucun texte réglementaire ne devrait entériner l’obligation, les entreprises n’auront d’autre choix que de se plier à la règle afin de ne pas engager leur responsabilité tant à l’égard de leurs salariés que de l’administration – des contrôles de l’inspection du travail sont annoncés. Côté salariés, le ministre délégué chargé des PME Alain Griset a indiqué que le refus de porter le masque pourra "être considéré comme une faute" et donner lieu à sanctions disciplinaires. 

En revanche, aucun protocole similaire ne semble pour l’heure prévu pour la fonction publique, le masque restant à ce jour toujours absent des différentes prescriptions et autres foires aux questions disponibles sur le site du ministère. Ce qui n’empêche bien évidemment pas que les mesures de protection soient appliquées localement. Le préfet de Loir-et-Cher nous assure ainsi que le port du masque est d’ores et déjà imposé tant aux visiteurs qu’à tous les fonctionnaires "dans les espaces de circulation et dans les bureaux de la préfecture, en fonction de la disposition de ces derniers. Il faut bien que l’État montre l’exemple", souligne-t-il.

Les six axes du projet "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19"

Ce document, en cours de finalisation, fait l’objet de concertations avec les partenaires sociaux. La dernière version est datée du 20 août 2020. Le Premier ministre, Jean Castex, présentera le 27 août les conclusions du Conseil de défense qui s’est réuni mardi 25 août. Le Haut Conseil de la santé publique rendra un nouvel avis sur la situation sanitaire le 28 août ce qui permettra d’affiner le protocole qui sera rendu public à compter du 31 août comme l’a annoncé Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, sur Europe 1 le 24 août 2020.

Le projet de protocole comporte six axes :

1. Modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social 

  • Télétravail à privilégier et s’il ne peut pas être accordé, le travail en présentiel est assorti de mesures de protection complémentaires "dans des conditions de sécurité renforcée" ;
  • "Jusqu’au 31 août 2020, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour bénéficier d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’isolement" ;
  • "À compter du 1er septembre 2020, l’ensemble des travailleurs a vocation à exercer l’activité, sur site, dans les conditions de sécurité renforcées (elles doivent alors être dotées de masques chirurgicaux), ou en télétravail" ;

2. Mesures de protection des salariés

  • "Faisant suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque grand public est systématique dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises : salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés…"
  • "Dans le cas de bureaux individuels, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une seule personne présente."
  • Prévention des risques de contamination manu-portées : "L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts… »

3. Équipements de protection individuelle (masques, gants, visières…)

"La doctrine générale en matière de prévention des risques professionnels est d'utiliser les EPI en dernier recours, lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, etc.) ou organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes, etc.) ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur. (…) Les EPI sont donc un complément des mesures de protection collectives et ne sauraient s’y substituer."

- Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures.

4. Tests de dépistage

"Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage (…). En revanche, il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés."

5-Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

"Il revient, à l’entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée (…).

6. Prise de température

- "Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé. Toutefois, les entreprises qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur."

 

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