Comment procéder pour la célébration d'un baptême républicain ?

Finances et fiscalité

Commande publique

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.

Face à vous, vous avez des parents soucieux de faire adhérer leurs enfants aux valeurs républicaines. Ils manifestent également leur désir de voir leurs enfants protégés par des parrains et marraines chargés de les suppléer au cas où ils disparaîtraient.

Quelles sont vos obligations en la matière ?

Même si la pratique est ancrée dans les mœurs, vous n’avez pas l’obligation juridique de célébrer un baptême républicain. Si vous acceptez de le faire, libre à vous de choisir la forme que doit prendre le cérémonial. Vous devez savoir que les actes et documents que vous pouvez être amené à produire n’ont aucune valeur juridique.

Vous pouvez également informer les parrains et marraines qu’ils n’ont aucune obligation légale à l’égard de leurs filleuls. Les devoirs résultant de ce baptême seront strictement moraux et les éventuels engagements de suppléance des parrains et marraines en cas de défaillance ou de disparition des parents n’auront aucune valeur juridique.

Pour les parents qui souhaiteraient donner une valeur légale à cette suppléance, vous pouvez les inviter à le faire en désignant les parrains tuteurs par voie testamentaire (1).
 

(1) Code civil, art. 398
Servicepublic.fr, quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1507.xhtml
 

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

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