Comment sécuriser les relations entre communes / EPCI et associations ? (compte-rendu)
Compte-rendu de la Webconférence du 11 février 2021
© Pierre Gleizes / Rea
Les associations prennent une part essentielle à la vie locale, mais depuis plusieurs années les relations juridiques et financières qu’elles entretiennent avec les collectivités locales ont profondément évolué. A la baisse des subventions s’est superposé un recours de plus en plus fréquent aux contrats de la commande publique, pour des raisons tenant notamment aux risques juridiques de requalification des contrats.
Au cours de cette webconférence, nous revenons sur les conditions d’octroi de subventions à ces associations, les risques de requalification de ces subventions, les contrôles possibles des communes sur leur utilisation ou encore les possibilités de mise à disposition de locaux ou de personnels à ces associations. Nous abordons également les risques liés à l’immixtion des communes dans la gestion d'une association, au travers des notions d’association transparente et de gestion de fait.
- Type : Compte-rendu
