Comment sont désignés les conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants ?

Réponse : Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.

Dans ces communes, les conseillers communautaires ne sont donc pas désignés au suffrage universel direct.

Lorsque, dans les jours qui suivront le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil aura été élu en totalité (entre le vendredi et le dimanche suivant), le conseil municipal élira le maire et les adjoints, il désignera par voie de conséquence les conseillers communautaires.

L’ordre du tableau (dans les communes de moins de 1 000 habitants) est déterminé de la manière suivante : après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
Les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :
1 - Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

2 - Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus.

3 - Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Ainsi, par application du tableau, une commune disposant d’un siège au sein du conseil communautaire, y sera représentée de droit par le maire (son premier adjoint étant alors suppléant).

Références:

Articles L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral ; article L. 2121-1 du CGCT ; article L. 2113-8-2 du CGCT ; RM n° 02796 JO Sénat du 8 février 2018 ; article L. 5211-6 du CGCT.

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

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