Comment sont élus le maire et les adjoints dans les communes de plus de 1.000 habitants

Finances et fiscalité

Commande publique

L’élection du maire et des adjoints a toujours lieu lors de l’installation du conseil municipal, le candidat figurant en tête de la liste n’étant pas automatiquement le Maire.

Le maire :

Dans toutes les communes, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative (L.2122-7CGCT). En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (Dans les communes de moins de 1000 habitants, ces dispositions s’appliquent aussi à l’élection des adjoints (L.2122-7-1 CGCT).

Les adjoints :

ils sont élus selon un scrutin de listes bloquées et paritaires à la majorité absolue. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les mêmes règles que celles qui régissent l’élection du Maire.

Par ailleurs, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. (L.2121-22 CGCT).
 

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

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