Comprendre l'éligibilité d'une opération au FCTVA

Réunion téléphonique du 13 mars 2018

Finances et fiscalité

Commande publique

Réunion organisée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, consultante en développement territorial ; présentée par Cyprien Bureau, expert associé à Territoires Conseils, et Sylvie Jansolin, chargée de mission de Territoires Conseils.

Points présentés :
• Conditions d’éligibilité d'une opération au FCTVA
• Nouvelles opérations éligibles depuis 2016
• Principales dérogations
• Rappels sur la procédure de demande et d’attribution du FCTVA
 

Type :
Compte-rendu
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