Compte rendu - Connaître le régime juridique des chemins ruraux

Réunion téléphonique du 17 septembre 2019
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Aménagement et foncier

Les administrés sont très exigeants quant à la qualité du réseau routier communal. Les communes doivent donc connaître leurs droits et obligations ainsi que les possibilités qui leur sont offertes pour gérer au mieux leurs chemins ruraux, dont le régime juridique doit concilier le caractère public de ces voies avec l’appartenance à la domanialité privée.

Au cours de cette réunion téléphonique, nous avons notamment étudié les thématiques suivantes :

- Quelle est la définition du chemin rural ?

- Quelles sont les procédures de création, de modification, ou de vente d'un chemin rural ?

- Comment les pouvoirs de police du maire s'exercent-ils sur les chemins ruraux ?

- Quels sont les droits et obligations des riverains ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Flavie d'Anterroches, juriste associée à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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