Compte rendu - La restauration scolaire à l'heure de la loi Agriculture et Alimentation

Réunion téléphonique du 4 juillet 2019

Jeunesse, éducation et formation

Au moment où la rentrée scolaire va se préparer, la question du cadre juridique relatif à la cantine scolaire se pose à beaucoup de collectivités locales. Face à l'évolution jurisprudentielle touchant les conditions d'accessibilité au service et l'évolution législative concernant les repas qui devront être proposés, nous avons fait le point sur la gestion du service public de restauration scolaire.

Nous avons abordé durant cette réunion :

- Les conditions d'accessibilité à ce service;

- Les obligations du maire en matière de surveillance;

- Le règlement du service public, ainsi que le volet sanction;

- L'accès au service des enfants devant faire l'objet d'une surveillance particulière;

Et un accent tout particulier a été porté sur :

- L'incidence de la loi Agriculture et Alimentation sur les menus proposés aux enfants;

- La conversion progressive à l'alimentation bio.

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Benjamin Marin, juriste associé à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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