Compte rendu - Municipales 2020 : tenue des listes électorales

Réunion téléphonique du 14 novembre 2019

L'approche des élections municipales a été l'occasion de faire le point sur les règles d'établissement et de révision des listes électorales.

Ce régime juridique a été assez substantiellement modifié par une loi de 2016 et des décrets d'application, entrés en vigueur en 2019. Cette réunion téléphonique a donc essentiellement été consacrée aux sujets suivants :

- Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

- En quoi consiste le répertoire électoral unique ?

- Dans quelle mesure le maire dispose-t-il de pouvoirs accrus dans ce domaine ?

- Quelles précautions prendre avant de procéder à la radiation d'un électeur ?

- Quelles sont les différentes étapes de publication des modifications apportées à la liste électorale ?

Cette réunion a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
Haut de page