Conférences régionales du sport : un décret, beaucoup de questions

Un décret du 20 octobre précise les missions, fonctionnement et composition des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport. Sa rédaction laisse toutefois de larges plages d'interprétation et, partant, des zones d'incertitude.

Annoncée dès 2018, créée en avril 2019, l'Agence nationale du sport (ANS) n'avançait jusqu'à présent que sur une jambe. Le décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020, publié au Journal officiel du 22 octobre, établit l'ANS sur ces deux jambes en fixant les règles de composition et de fonctionnement de ses déclinaisons territoriales, les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport.
Chaque région aura sa conférence régionale du sport. Son rôle ? Élaborer et adopter le projet sportif territorial (PST). Celui-ci a pour objet le développement du sport pour tous, du sport de haut niveau et du sport professionnel, la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants, la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives, le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap, la prévention et la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le sport pour tous, et la promotion de l'engagement et du bénévolat. Le PST devra tenir compte tant des orientations nationales que des spécificités de chaque territoire. Il comprendra un bilan de l'offre sportive du territoire identifiant les éventuels déficits publics à l'égard desquels elle présente des défauts d'accessibilité.

Géométrie variable

La composition des conférences régionales reprend l'organisation de l'ANS, avec des représentants de quatre collèges (État, collectivités territoriales, mouvement sportif et entreprises). Mais cette déclinaison régionale sera à géométrie variable. Partout, l'État aura sept représentants, le mouvement sportif neuf, et les entreprises, syndicats et usagers onze. Pour les collectivités, il faut sortir calculatrices et cartes géographiques. Cinq représentants seront désignés par le conseil régional. Un représentant sera issu de chaque conseil départemental de la région. Puis l'Association des maires de France (AMF) désignera autant de représentants des communes qu'il y a de départements dans la région, dont un en accord avec l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes). L'AMF désignera encore autant de représentants d'EPCI compétents en matière de sport qu'il y a de départements dans la région. Enfin, chaque métropole et chaque communauté urbaine compétente en matière de sport de la région désignera son représentant.
En pratique, la conférence régionale du sport en Occitanie, forte de treize départements, sera composée de plus de 45 représentants des collectivités aux côtés des 27 représentants des trois autres collèges. En Bretagne, où l'on compte quatre départements, les représentants des collectivités devraient être minoritaires. 
La portée de cette composition variable ? Elle sera limitée. Lorsqu'il s'agira d'adopter ou de réviser le PST ou de se prononcer sur le projet de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence sport, la répartition des voix existant au niveau national prévaudra : 30% des voix pour chaque collège, à l'exception du collège du monde économique doté de 10% des voix. Les élus locaux seront donc nombreux à siéger dans ces conférences, mais cela ne fera pas pencher la balance pour les grandes orientations de la politique sportive régionale.

Coup de force ?

Des conférences des financeurs seront instituées par chaque conférence régionale qui en décidera le nombre, le périmètre géographique et, le cas échéant, le domaine d'intervention (piscines, sport professionnel, etc.). Leur rôle ? D'abord définir les seuils de financement à partir desquels seront examinés les projets d'investissement (subventions aux équipements) et de fonctionnement (subventions aux clubs). Ensuite émettre un avis relatif à la conformité de chaque projet par rapport aux orientations du PST, autrement dit la recevabilité de chaque demande de subvention. Enfin, identifier les ressources que les membres de la conférence choisiront de mobiliser.
En termes de vote, la définition des seuils de financement et l'avis conforme sur les projets à financer seront décidés à la majorité absolue des membres présents. Le découpage géographique des conférences des financeurs pourrait alors avoir une importance cruciale. Ici encore, le nombre de représentants des collectivités sera à géométrie variable : un représentant désigné par la région, trois représentants des communes, un représentant des EPCI compétents en matière de sport, mais surtout un représentant pour chaque conseil départemental du périmètre géographique de la conférence des financeurs et un représentant pour chaque métropole et communauté urbaine compétente en matière de sport dans ce même périmètre. Autrement dit, la création d'une conférence des financeurs par département affaiblirait la position des collectivités. À l'inverse, dans les grandes régions, la mise en place d'une conférence des financeurs unique pourrait leur donner la majorité. Considérant par ailleurs que le choix du découpage sera décidé par les conférences régionales à la simple majorité des membres présents, dans de nombreuses régions, les élus locaux pourraient imposer leur volonté. Le feront-ils ? Selon nos informations, un consensus existerait pour créer une conférence des financeurs par département. Il ne devrait donc pas y avoir de coup de force des collectivités.

Se partager des "cacahuètes" ?

Une fois les grandes orientations décidées par les conférences régionales du sport, ce sont bien les conférences des financeurs qui auront la main sur le porte-monnaie et choisiront les projets à subventionner. Aujourd'hui, seuls les crédits décentralisés de l'ANS sont prévus pour financer les projets examinés par les conférences des financeurs. Et la possibilité pour les acteurs, à commencer par les collectivités, de cofinancer un projet existe toujours. 
On l'aura compris, la façon dont les acteurs, et notamment les collectivités, s'empareront du texte déterminera l'efficacité du dispositif. Ici, les appréciations varient. Roselyne Bienvenu, deuxième vice-présidente d'Angers-Loire Métropole, reconnaît qu'"un effort pédagogique reste à faire". La présidente de la commission sport de France urbaine estime encore que cette "nouvelle gouvernance ne va pas ébranler les investissements des collectivités dans le sport mais va révéler ce qu'elles apportent déjà". Pour elle, les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs offrent néanmoins "un référentiel juridique commun" qui va permettre de "savoir sur quoi il convient de s'entendre avec les autres collèges et de converger vers les financements les plus nécessaires". Bon connaisseur du dossier, Patrick Bayeux, consultant en politiques sportives et co-auteur en 2018 d'un rapport sur la réforme de la gouvernance du sport, a une vue plus tranchée : "S'agit-il de se partager les cacahuètes [sic] de l'ANS sur les territoires ou les milliards des collectivités ?" Anne-Lise Quiot, conseillère chargée des territoires à l'ANS, apporte de la nuance : "Contrairement à ce que certains ont pu croire, il ne s'agit pas de créer un pot commun mais une logique de cofinancement." Selon elle, "la conférence des financeurs va permettre une concertation pour mieux répondre aux besoins des territoires, mieux rationnaliser les investissements. Car aujourd'hui, sur certains territoires, cette concertation n'existe pas". Anne-Lise Quiot se tient à la disposition des collectivités pour répondre à leurs interrogations. Gageons que son téléphone sonnera souvent dans les prochains mois…

 

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