Contrats de relance : les pays plaident pour un "1% ingénierie publique territoriale"

837 périmètres pour des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont aujourd'hui identifiés. Leur signature doit intervenir d'ici le 30 juin 2021. Considérant comme indispensable l'ingénierie publique territoriale pour mettre en œuvre ces projets, l'ANPP demande à l'Etat de réserver à cette ingénierie 1% des dotations d'investissement aux collectivités, à l'image du 1% d'éco-contribution sur les produits électroménagers.

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) se formalisent. Un premier comité de pilotage s'est tenu le 27 avril et la signature de l'ensemble d'entre eux est prévue d'ici le 30 juin 2021. Mais la question de l'ingénierie publique territoriale refait surface. Face à un poste "toujours sacrifié", l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) a décidé de lancer une proposition au gouvernement : "A l'image du 1% planète sur les biens électroménagers pour en financer le recyclage, le 1% ingénierie publique territoriale sur les dépenses d'investissements."

"L'ingénierie, c'est un sujet crucial, on en parle régulièrement, c'est la pierre angulaire de toute réussite pour la déclinaison d'un projet de territoire, quel que soit le contrat en jeu", a insisté Nicolas Soret, président délégué de l'ANPP, président du PETR Nord de l'Yonne, lors d'une conférence de presse organisée sur le sujet le 29 avril 2021, quelques jours après la publication par l'ANPP d'un vademecum pour aider à concevoir son projet de territoire. Depuis la suppression en 2014 de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat), le sujet revient régulièrement sur la table, alors que l'ingénierie d'Etat n'a été que partiellement remplacée par les acteurs locaux.

"L'ingénierie ne peut être du 'one shot'"

"Nous avons attiré l'attention des gouvernements depuis longtemps sur ce sujet, a expliqué Nicolas Soret, et il y a eu des réponses partielles, comme la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) qui a pour ambition d'apporter de l'aide, de l'ingénierie et un accompagnement via des structures comme l'Anru, l'Ademe ou encore le Cerema, mais cela ne remplace pas l'ingénierie publique territorialisée qui reste indispensable pour décliner, animer, mettre en réseau les acteurs locaux." L'objectif initial de l'ANCT était bien de combler ce manque. "Ce doit être une agence d'un type nouveau qui travaille en lien direct avec les régions, qui pense l'appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques et qui crée une logique de guichet unique et de simplification de projets pour les territoires ruraux, les villes moyennes en difficulté", avait ainsi affirmé Emmanuel Macron au Sénat lors de la Conférence des territoires le 18 juillet 2017. Pour le moment, cet appui se traduit par une intervention que l'ANPP juge trop ponctuelle. "On nous propose des jours/homme mais ça ne remplace pas l'ingénierie publique territoriale avec laquelle on travaille tous les jours, a détaillé Nicolas Soret, l'ingénierie ne peut pas être du 'one shot'. Il faut avoir des gens entièrement immergés dans le territoire, surtout dans les territoires ruraux ou ceux qui sont moins bien dotés financièrement." Les responsables de l'ANPP reconnaissent l'atout de l'expertise pointue offerte par l'ANCT, pour des sujets très techniques, mais évoquent des manques en matière de connaissance des réseaux, des écosystèmes en place et de suivi. "Nous bénéficions d'une expertise, c'est très précis, mais ça ne dure pas, a regretté Josiane Corneloup, présidente de l'ANPP, nous avons besoin d'un accompagnement au long cours."

510 territoires accompagnés par l'ANCT

Le principe de réserver un pourcentage des dotations prévues pour l'investissement (Dsil, DETR) avait déjà été préconisé dans un rapport sénatorial en septembre 2020. Il est utilisé au niveau européen dans le cadre du programme Leader destiné à soutenir des projets pilotes en zone rurale. Leader prévoit ainsi de consacrer 10% des investissements à l'ingénierie. "L'Europe a identifié la nécessité de financer l'ingénierie d'animation, pourquoi l'Etat français ne l'envisage pas ? Même s'il ne s'agit que de 0,5%, ce serait déjà bien, a insisté Michael Restier, directeur de l'ANPP, ce serait aussi une reconnaissance du travail au quotidien de ces développeurs."

La question sera probablement remise sur le tapis lors des prochains rendez-vous de comités de pilotage des CRTE dont ni les dates ni la fréquence ne sont pour le moment indiquées. L'ANCT a toutefois pris les devants. A l'issue du comité de pilotage du 27 avril, elle a annoncé qu'elle allait accompagner en ingénierie 510 territoires "avec ses partenaires, le Cerema et l’Ademe" dans l'élaboration du CRTE. "L'Agence accompagne déjà 86 territoires pour un peu plus de 1,5 million d’euros", a précisé à cette occasion Caroline Cayeux, présidente de l'agence.