L’ANCT confirme la gratuité de ses prestations d’ingénierie pour les petites communes

Le sujet de la gratuité des prestations de l’ANCT avait agité les débats parlementaires lors de l’examen du texte portant sur sa création. Le 10 mars, le conseil d’administration de l’agence a approuvé "la prise en charge intégrale de ses prestations d’ingénierie pour les communes de moins de 3.500 habitants et pour les EPCI de moins de 15.000 habitants", indique le ministère de la Cohésion des territoires, ce lundi 15 mars. Ce qui concerne quelque 32.000 communes en France. Pour les autres collectivités territoriales, "l’ANCT prendra en charge une part du coût de l’accompagnement en ingénierie", le calcul sera fonction de "leur degré de fragilité, tout en gardant de la souplesse, en fonction de la situation des contextes locaux", précise le secrétaire d’État chargé de la ruralité, Joël Giraud, cité dans le communiqué. "C’est une reconnaissance des besoins en ingénierie des territoires ruraux, souvent en difficulté pour répondre aux appels à manifestation d’intérêt ou pour monter leurs propres projets", se félicite-t-il.

Le budget d’ingénierie de l’agence se monte à 20 millions d’euros en 2021. L’agence rappelle qu’elle "intervient à la demande du délégué territorial (le préfet de département) lorsque l’offre d'ingénierie locale s’avère insuffisante". Elle peut alors recourir à son expertise interne (réalisation d’études de potentiel commercial, de diagnostics territoriaux, de montage d’opérations immobilières) ou à des partenaires.

Lors de la réunion, le conseil d’administration de l’agence a aussi validé la remise gracieuse des loyers des 450 exploitants, locataires des centres commerciaux et artisanaux qu’elle gère.

 

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