Contrats à impact : huit lauréats sur l’économie circulaire et un nouvel AMI sur l’accès à l’emploi

Visant à financer le passage à l’échelle de solutions sociales et environnementales jugées innovantes, la relance du contrat à impact social rencontre le succès escompté chez les porteurs de projet comme chez les investisseurs, selon le secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable. Alors que l’Ademe consacrera un maximum de 27 millions d’euros au paiement final des huit projets retenus sur l’économie circulaire, un nouvel appel à manifestation d’intérêt vient d’être lancé sur l’accès à l’emploi, tandis que le ministère de l’Economie désignera fin avril les lauréats sur l’"égalité des chances économiques". Peu impliquées à ce stade, les collectivités pourraient prochainement se voir inciter à se lancer, notamment les départements sur l’aide sociale à l’enfance. 

Dans un communiqué du 2 mars 2021, le ministère de l’Économie "se félicite de la dynamique des contrats à impact", suite aux deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) lancés depuis septembre dernier sur l’économie circulaire et l’"égalité des chances économiques" (voir nos articles de septembre et novembre 2020). Lancé dans la foulée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (à l’adresse), un troisième AMI invite désormais les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à proposer des projets innovants sur l’accès à l’emploi – et portant en particulier sur le mentorat, la mobilité résidentielle et l’emploi des personnes ayant des problèmes de santé mentale.   

Jusqu’au 3 juin, les dossiers pourront être déposés et devront indiquer si le "payeur final" du contrat est l’État, une collectivité, une fondation ou autre, l’État pouvant labelliser le projet s’il n’est pas le payeur final. Le porteur de projet pourra aussi joindre à sa candidature une lettre d’intention "d’un ou plusieurs investisseurs, pour le cas où ces derniers sont identifiés" et "d’un ou plusieurs co-tiers-payeurs qui envisageraient d’intervenir en co-financement de la contribution fournie par le ministère du Travail". L’AMI rappelle en effet que le contrat à impact social consiste à "faire préfinancer un programme public de prévention par un ou plusieurs investisseurs privés qui acceptent de prendre le risque financier d’un échec opérationnel". Sur la base d’indicateurs préalablement définis, ces investisseurs ne sont ensuite "remboursés par la puissance publique et/ou la philanthropie (dénommés ‘tiers-payeurs’) qu’en cas de succès du projet", avec une éventuelle rémunération dépendant du degré de réussite. 

Économie circulaire : 8 projets retenus pour un total de 27 millions d’euros 

A l’issue du premier AMI sur l’économie circulaire initialement doté, comme les deux suivants, d’une enveloppe de 10 millions d’euros, huit projets – sur 27 dossiers déposés - correspondant à un montant de 27,3 millions d’euros ont été finalement retenus. Porté par la direction générale du Trésor à Bercy, le deuxième AMI sur l’égalité des chances économiques a suscité 36 candidatures pour un volume total chiffré à 89 millions d’euros ; les lauréats seront désignés fin avril. Pour Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, ces chiffres sont "le signal d’un engouement fort", à la fois du côté des acteurs sociaux – capables de porter "des projets d’ampleur qui leur permettent de changer d’échelle" – que des investisseurs – pour lesquels l’ESS "n’est plus un prétexte de communication" mais "un véritable partenaire économique". Ce partenariat correspond bien à "un investissement", et non pas à de la "philanthropie" ou de la "subvention", poursuit-elle.  

Sur l’économie circulaire, la Banque des Territoires et BNP Paribas figurent en bonne place parmi les investisseurs confirmés, alors que des fonds à impact et d’autres banques auraient également manifesté leur intérêt, précise à Localtis l’entourage d’Olivia Grégoire. La rentabilité moyenne en cas de réussite du projet pourrait être de 6-8%, avec une forte variabilité selon le type de projet et le niveau de risque. 

Bientôt de nouveaux contrats à impact pour la protection de l’enfance ? 

Destinés à développer des "innovations environnementales, ancrées territorialement, afin de prévenir des risques qui engendrent à la fois des coûts publics (dépollution, ramassage d’ordures, etc.) et des dégradations environnementales", les projets retenus par le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont trait à la réutilisation de dispositifs médicaux, à la réduction de l’impact écologique de la filière vélo, à la valorisation des urines humaines pour l’agriculture, à la création en France d’un programme éducatif québécois visant à la réduction des effets de gaz à effet de serre, à la réduction des invendus alimentaires, à la diffusion de pratiques favorables à l’environnement dans les crèches, à la structuration d’une filière du réemploi dans le bâtiment et à la sécurisation et la diffusion du don alimentaire dans les territoires. Disposant d’un budget de 2,5 à 5 millions d’euros, ces projets auront entre trois et cinq ans pour atteindre les objectifs fixés.  
Pour ces huit contrats à impact, l’Ademe sera le tiers payeur, tandis que les ministères de l’Economie et du Travail financeront le paiement final des projets identifiés dans le cadre des deux autres AMI. Selon le cabinet d’Olivia Grégoire, un type de contrat à impact centré sur l’aide sociale à l’enfance pourrait ensuite voir le jour et impliquer directement les départements, en tant que payeurs au résultat – éventuellement avec un co-financement étatique. Confiant et mettant en avant les outils "rassurants" mis en place suite au rapport Lavenir (voir notre article), le secrétariat d’Etat estime que des retours d’expérience (sur les projets lancés précédemment) et des projections pourront être diffusés au moment du démarrage opérationnel des huit nouveaux contrats.

 

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