Contribution de la REP Mégots à la prévention des feux de forêt : le tarif de la redevance pour 2025 est fixé

Alcome, le seul éco-organisme mis en place par les producteurs de produits du tabac dans le cadre de leur responsabilité élargie (REP), devra verser une redevance de 936.311,74 euros en vue de contribuer aux coûts des actions de communication conduites en 2025 par le ministère chargé de l’environnement pour la prévention des incendies de forêt pouvant avoir pour cause l'usage ou l'abandon de mégots. À l’origine de cette mobilisation accrue, la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, qui prévoit (dans un nouvel article L.541-10-28 du code de l’environnement) de s'appuyer sur la filière REP dédiée au tabac pour financer, via le versement d’une redevance, une partie des campagnes nationales sur le risque d'incendie lié à l'abandon de mégots.

Le décret - et l'arrêté - fixant les modalités de la nouvelle contribution en matière de sensibilisation des populations à la prévention des incendies de forêts est paru en avril 2024. Il y est précisé que les produits de cette redevance n’excèdent pas 3% du montant total des charges relatives à la prévention et à la gestion des déchets supportées par l’ensemble des producteurs en système individuel et des éco-organismes agréés de la filière. 

Au titre des prestations relatives aux actions de communication sur la prévention des incendies liés au jet de mégots, le tarif de la redevance s'établit cette année "à 1,7% du montant des contributions perçues en 2024 par (l’)éco-organisme au titre de son activité agréée" (soit 936.311, 74 euros) précise l’arrêté paru ce 18 octobre. L’an passé le tarif de la redevance s’établissait à 3% du montant des contributions perçues en 2023 par Alcome (soit un montant de 472.064 euros). 

Sur ce volet, une autre obligation incombe à l’éco-organisme, qui doit également consacrer "au moins 3% du montant des contributions qu'il perçoit" à la réalisation d’une campagne annuelle d’envergure nationale de sensibilisation sur le risque d’incendie lié à l’abandon de mégots dans l’environnement, "particulièrement dans les espaces exposés aux feux de forêts et de végétation et le long des voies de circulation". 

En juin dernier, le réseau Amorce a par ailleurs fait remonter une information concernant Alcome, qui accuse un retard important pour atteindre ses objectifs de contractualisation avec les collectivités territoriales d'ici fin 2025, et s’expose de ce fait à nouveau à des sanctions financières. Pour répondre à cette problématique l’éco-organisme a décidé de réviser son contrat-type, de façon notamment à étendre le périmètre de contractualisation aux EPCI à compétence "collecte des déchets".