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Convention citoyenne pour le climat : le calendrier des retombées se précise

Des membres de la Convention citoyenne pour le climat ont été reçus ce lundi 20 juillet à Matignon pour définir la "méthodologie" de mise en œuvre des propositions élaborées par cette assemblée unique en son genre.  Une réunion avec des parlementaires, des partenaires sociaux et des associations d'élus se tiendra le 29 juillet. Quant au projet de loi spécifique, il est repoussé à la rentrée.

Une quinzaine de citoyens membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ont été reçus ce lundi 20 juillet à Matignon par le Premier ministre Jean Castex, aux côtés de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et de Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Le but était de "donner corps à leurs propositions", a résumé d'un tweet court la ministre. Autrement dit, de "définir la méthodologie de mise en œuvre de ces propositions en lien avec les parlementaires, les élus locaux et les partenaires sociaux", a précisé Julien Blanchet, rapporteur général de la CCC et vice-président du Cese. 

Une réunion multi-acteurs le 29 juillet

Avec ces trois profils d’acteurs, trois rendez-vous seront organisés le 29 juillet sous la responsabilité du ministère de la Transition écologique afin d’"enclencher le suivi" et d’avancer sur l’accompagnement, l’application des mesures ou leur transformation en loi. La réunion de travail avec les représentants d’élus portera naturellement sur les propositions de la CCC qui relèvent des compétences des collectivités. Par exemple celles sur l’efficacité et la rénovation énergétique des bâtiments, l’urbanisme et l’artificialisation des sols ou encore sur les mobilités. Sans être forcément inédites, ces propositions introduisent certaines nouveautés (voir notre article du 22 juin 2020). 

Le réglementaire avant tout

La reprise "sans filtre" de certaines propositions de mesures d'ordre réglementaire sera détaillée dès le 27 juillet, lors du prochain Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron. En revanche, pour celles qui relèvent du législatif, la patience s’impose. "Ce processus va prendre un petit peu de temps", a confirmé Barbara Pompili à la sortie de cette rencontre matinale avec les citoyens. Une fois soumises au Parlement, elles nourriront le projet de loi annoncé en septembre ou octobre, avant d’être soumises à concertation. Le texte ne sera donc examiné en séance dans l'hémicycle qu’au début de l'année 2021. 

 

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