Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d'état civil entre la Communauté de communes et les communes membres (58)

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Finances et fiscalité

Commande publique

Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d'état civil entre la Communauté de communes et les communes membres.
 

Type :
Convention
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