Convention de mise à disposition de divers services administratifs et techniques entre communes et Communauté de communes (56)

Finances et fiscalité

Commande publique

Mise à disposition partielle des services communaux au profit de la Communauté pour des compétences administratives (gestion) et techniques (entretien des locaux communautaires, restauration, ALSH) et mise à disposition partielle des services techniques communautaires pour les communes (entretien voirie et bâtiments)
 

Type :
Convention
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