Convention de mise à disposition de divers services administratifs et techniques entre communes et Communauté de communes (56)
Mise à disposition partielle des services communaux au profit de la Communauté pour des compétences administratives (gestion) et techniques (entretien des locaux communautaires, restauration, ALSH) et mise à disposition partielle des services techniques communautaires pour les communes (entretien voirie et bâtiments)
- Type : Convention
