Convention de mise à disposition du service communal de voirie au profit de la Communauté de communes

Finances et fiscalité

Commande publique

La Communauté de communes s'est vue transférer la compétence "création ou aménagement et entretien de la voirie communautaire. Cette convention met à disposition de la Communauté des agents de la commune dans la mesure où ce service est nécessaire à l'exercice de la compétence transférée à la Communauté
 

Type :
Convention
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