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Convention de mise à disposition du service communal entretien des voiries au profit de la Communauté d'agglomération

Cette mise à disposition est réalisée pour concourir à l'entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaire sur le territoire communal au profit de la Communauté. Les travaux concernent les prestations d'entretien courant réalisés en régie avec fourniture des matériaux ou équipements pour les prestations suivantes : bouchage des nids de poule, reprises dd'affaissements, réfections ponctuelles de trottoirs, reprise de revêtement stabilisé, petit entretien du mobilier urbain
 

  • Type : Convention