Convention de mise à disposition entre communes et Communauté pour la mise en œuvre des Temps d'Activités Périscolaires (87)

Finances et fiscalité

Commande publique

Cette convention a pour objet de créer un service mutualisé entre la Communauté de communes et ses communes membres pour mettre en œuvre les TAPS. Dans ce cadre, les services culturels, sports, animation de la Communauté sont mis à disposition des communes. Les agents communaux rattachés aux services scolaires des communes, notamment les ATSEM, participent également à ce service mutualisé. Les agents communaux rattachés aux services scolaires des communes sont mis à disposition de la communauté pour assurer le service des garderies périscolaires communautaires lorsque l'effectif des agents communautaires n'est pas suffisant pour un bon fonctionnement du service.
 

Type :
Convention
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