Convention de prestation de services relative à l'entretien de la voirie communautaire par une commune pour le compte de la Communauté de communes (07)

Publié le dans Finances et fiscalité Commande publique

Par cette convention la Communauté de communes confie à une communel'entretien de la voirie d'intérêt communautaire située sur le territoire de la commune
 

Type :
Convention de prestation de services

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Convention de prestation de services relative à l'entretien de la voirie communautaire par une commune pour le compte de la Communauté de communes
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