Convention de prestation de services relative à l'entretien de la voirie communautaire par une commune pour le compte de la Communauté de communes (07)
Finances et fiscalité
Commande publique
Par cette convention la Communauté de communes confie à une communel'entretien de la voirie d'intérêt communautaire située sur le territoire de la commune
Type :
Convention de prestation de services