Convention portant mise à disposition à la Communauté d'agglomération des services de la Ville de Nevers pour l'entretien des espaces verts, la propreté du parc d'activités économiques et l'entretien des abords de l'hôtel communautaire (58)
"Cette convention a pour objet de mettre à disposition de la Communauté d'agglomération une partie de la Direction de l'environnement urbain (propreté et espaces verts) de la Ville de Nevers. Les agents territoriaux affectés au sein de la direction partiellement mise à disposition sont de plein droit mis à disposition de la Communauté d'agglomération."
Type :
Convention
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