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Coopération transfrontalière : que retenir du dernier sommet franco-allemand ?

Le vingt-deuxième conseil des ministres franco-allemand a permis de faire le point sur les avancées du traité d'Aix-la-Chapelle signé en 2019 pour resserrer les liens entre les deux pays. Parmi elles : l'installation du comité de coopération transfrontalière ou la mise en place du fonds citoyen.

Le dernier conseil des ministres franco-allemand d’Angela Merkel, lundi 31 mai, a été terni par la nouvelle affaire d’espionnage de la NSA... via les infrastructures danoises. Un sérieux coup porté à la "souveraineté européenne" défendue par le président français. Or de souveraineté, il est beaucoup question dans la déclaration commune signée par Angela Merkel et Emmanuel Macron qui se font fort de "tirer les conséquences de la pandémie" qui a mis au grand jour de sérieuses carences en matière d'approvisionnement ou de coordination. Les deux dirigeants entendent aussi consolider la "résilience" et la "résistance" des deux économies, oeuvrer pour le pacte vert pour l’Europe (grâce notamment au groupe de travail franco-allemand de Meseberg sur le climat), renforcer la souveraineté technologique de l'Union européenne, approfondir leur coopération en matière éducative et culturelle, de sécurité et de défense (avec en particulier le système de combat aérien futur Scaf), de justice et de lutte contre le terrorisme, de migration, de police, ou sur les grands enjeux internationaux…

"Durant ces années, nous avons fait avancer l'Europe à marche forcée. L'Europe ne peut pas avancer si l'Allemagne et la France ne sont pas d'accord. Que l'Allemagne et la France soient d'accord ne suffit pas toujours à faire avancer l'Europe, mais à coup sûr, s'il n'y a pas d'accord franco-allemand, il n'y en a pas à 27 et c'est donc dans cet esprit-là que nous avons constamment travaillé", a déclaré Emmanuel Macron, à l'issue de ce conseil, rappelant que l’initiative commune des deux pays en mai 2020 a lourdement compté dans l’adoption du plan de relance européen de 750 milliards d’euros à l’été 2020. Moins diserte, la chancelière allemande a loué la "culture du dialogue" nouée entre les deux pays au fil des ans. "C'est toujours un enrichissement d'arriver ensemble à des solutions car chacun arrive avec son point de vue", a-t-elle dit, estimant qu'il était trop tôt pour tirer le bilan de cette coopération.

Bilan du traité d'Aix-la-Chapelle

Ce vingt-deuxième conseil des ministres franco-allemand a aussi été l’occasion de dresser le bilan du traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019 pour resserrer les liens entre la France et l’Allemagne, et d'arrêter de nouveaux projets. Mesure phare de ce traité, le Comité de coopération transfrontalière franco-allemand a bien été institué le 22 janvier 2020. "Il s’est révélé être un forum très précieux durant la pandémie, en rassemblant les acteurs pertinents à tous les niveaux de l’administration, de part et d’autre de la frontière", souligne le document commun. Il a permis de préserver "la mobilité de nos territoires transfrontaliers durement éprouvés par la pandémie et se penchera sur l'avancée de projets plus structurants", a souligné Emmanuel Macron. Le conseil des ministres franco-allemand a ainsi pris "bonne note" des recommandations formulées par ce comité lors de sa plénière en vue d’aborder "les problèmes transfrontaliers dans le domaine des soins de santé, de la formation professionnelle, des événements sportifs, de la protection de l’environnement, des connexions ferroviaires et des questions fiscales". Dans le cadre de ce comité, un dialogue franco-allemand d’experts, incluant notamment Santé Publique France et l’Institut Robert Koch, va travailler "à améliorer la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les territoires frontaliers". Une enquête conjointe sur les conditions de vie dans les territoires frontaliers est également programmée pour améliorer l’élaboration des politiques transfrontalières.

300 projets financés par le fonds citoyen franco-allemand

Autre mesure symbolique du traité : le fonds citoyen franco-allemand destiné à promouvoir les initiatives citoyennes et les jumelages en perte de vitesse a vu le jour en avril 2020. Ce fonds a d’ores et déjà permis de financer 300 projets. "Cela nous renforce dans notre travail et nos convictions, car le nombre croissant de projets déposés auprès du fonds citoyen témoigne d’une chose : l’envie de s’engager par-delà les frontières tout comme le besoin de soutien sont importants", s’est félicité le responsable français du fonds, Benjamin Kurc. Grâce à de nouveaux crédits, l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) qui gère le fonds a également renforcé les programmes franco-allemands de mobilité des jeunes. Un plan pour la période 2021-2023 est élaboré "afin de reprendre les échanges de jeunes et d’élèves après la pandémie". Dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, l’office "organisera un événement de consultation de la jeunesse à l’automne 2021, qui réunira entre 60 et 80 jeunes citoyens français et allemands, âgés de 18 à 25 ans".

Un train de nuit Paris-Berlin

Sur le plan pratique, le traité entend notamment promouvoir le développement de lignes ferroviaires transfrontalières. Les deux pays "étudient la possibilité" de rétablir les liaisons ferroviaires entre Fribourg et Colmar (détruite pendant la guerre) avec une première évaluation économique prévue en 2022 et entre Rastatt et Haguenau "de façon à renforcer les deux couloirs européens le long du Rhin, notamment en ce qui concerne le fret". Un groupe de projet franco-allemand va travailler à l’établissement d’une liaison ferroviaire directe entre Strasbourg et l’aéroport de Francfort. Enfin, les deux pays souhaitent mettre en place des trains de nuit entre Paris et Berlin en 2023, dans le cadre de la stratégie Trans-Europ-Express (TEE), un projet dans lequel le ministre allemand des Transports est très impliqué.

Le projet franco-allemand de reconversion de Fessenheim (Haut-Rhin) est également sur sa lancée. "Une société conjointe publique-privée appuiera le développement d’un parc d’affaires franco-allemand pourvu d’infrastructures renforcées", est-il rappelé. Cette SEM franco-allemande a été officiellement créée au mois d'avril sous le nom de Novarhena.

La France et l’Allemagne veulent renforcer "le dialogue bilatéral pour résoudre le problème des indemnités de chômage partiel reçues par les travailleurs frontaliers, afin de préserver les intérêts de ces derniers" et "développer une stratégie de promotion de la langue du partenaire". De nouvelles opportunités ont été offertes aux apprentis et aux étudiants, notamment grâce à "Pro Tandem", l’Agence franco-allemande pour les échanges dans la formation et l’enseignement professionnels. Les deux pays travaillent aussi sur des projet importants d’intérêt européen commun (PIIEC) : hydrogène, batteries, microélectronique et la connectivité (en vue de la 5G et de la 6G), infrastructures et services d’informatique en nuage de nouvelle génération... Les deux partenaires ont convenu d'entamer un "troisième dialogue franco-allemand sur la technologie" pour "remédier aux faiblesses du secteur de la santé, mises à jour par l’actuelle pandémie".