Coûts induits par la directive sur les eaux urbaines résiduaires : pour la Commission, ses calculs sont bons
Les calculs sont bons ! La Commission a publié, ce 10 décembre, une étude de son centre commun de recherche (JRC) confirmant peu ou prou son estimation initiale des coûts du traitement quaternaire – qui vise à éliminer certains micropolluants – des eaux usées instauré par la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (lire notre article du 6 novembre 2024). Les auteurs de l'étude estiment qu'en 2045* les coûts annuels de ce traitement devraient être compris dans une fourchette allant de 1,48 à 1,8 milliard d'euros, soit entre -5% et +15% par rapport à l'estimation de 1,56 milliard d'euros (corrigée de l'inflation) fournie par l'étude d'impact du texte.
Le montant était – et le reste sans doute – contesté par les industries pharmaceutique et cosmétique (lire notre article du 11 mars) que la directive, en application du principe pollueur-payeur, soumet à un régime de responsabilité élargie des producteurs au terme duquel elles devront prendre, seules, à leur charge 80% des coûts induits par ce nouveau traitement. Se prévalant d'une étude réalisée par un cabinet indépendant, quatre fédérations françaises ont ainsi fait valoir que le coût de cette disposition s'élèverait, pour la France uniquement, à un montant annuel oscillant entre 513 et 633 millions d'euros, "soit entre 4 et 5 fois plus que les estimations initiales de la Commission européenne". Elles espéraient qu'une révision de ce chiffrage pourrait conduire la Commission à revoir sa copie dans le cadre de l'omnibus de simplification présenté par cette dernière ce même 10 décembre (lire notre article).
Espoir déçu, la Commission n'ayant pas bougé d'un iota en la matière. Pour les industriels, la déconvenue est sans doute d'autant plus grande qu'une mission d'évaluation menée par l'IGEDD et l'IDA concluait elle aussi, en mars, que "les travaux de la Commission européenne semblent sous-estimer largement les coûts du traitement quaternaire". Et plus encore dans la mesure où Emmanuel Macron et Friedrich Merz avaient eux-mêmes "appelé de leurs vœux", lors du 25e conseil des ministres franco-allemand d'août dernier, la Commission à 'l'examen d'une simplification ciblée" de cette directive Deru.
* Pour mémoire, devront se conformer à cette obligation : d'une part, 20% des agglomérations de plus de 150.000 équivalent habitants (EH) d'ici au 31 décembre 2033, 60% d'ici au 31 décembre 2039 et 100% d'ici au 31 décembre 2045 ; d'autre part, 10% des agglomérations de plus de 10.000 EH relevant de zones sensibles au plus tard le 31 décembre 2033, 30% le 31 décembre 2036, 60% le 31 décembre 2039 et 100% le 31 décembre 2045.
