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Coûts préfectoraux versus coûts contrats : Bernard Stalter dénonce l'apprentissage "à deux vitesses"

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Emilie Zapalski pour Localtis
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Emploi

Jeunesse, éducation et formation

Développement économique

Les chambres de métiers et de l'artisanat n'ont pas attendu longtemps en cette rentrée pour faire part de leurs revendications. Lors d'une conférence de presse organisée le 2 septembre 2019, Bernard Stalter, président de CMA France, a réitéré sa demande de compensation pour les 74.000 contrats d'apprentissage signés en septembre mais payés selon l'ancien système de financement, moins avantageux.

Alors que la rentrée démarre à peine, les chambres de métiers et de l'artisanat restent mobilisées. Au cœur de leurs revendications : l'inégalité de traitement qu'elles subissent pour les contrats d'apprentissage signés en septembre et payés aux coûts préfectoraux. Un financement le plus souvent moins avantageux que les nouveaux coûts contrats en vigueur dans le cadre de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. "On ne peut pas faire un apprentissage à deux vitesses", a martelé Bernard Stalter, président de CMA France, la tête de réseau, lors d'une conférence de presse organisée le 2 septembre 2019.  "Si les branches professionnelles ont décidé d'un coût contrat, validé par France Compétences, c'est le juste prix." Inimaginable de penser que les CMA ne puissent pas en bénéficier, estime Bernard Stalter, précisant les écarts de coûts : de 11.454 euros à 6.000 euros pour la même formation de CAP maroquinerie…
"Auparavant, il y avait une compensation des conseils régionaux, détaille le président, mais on ne l'a plus, les régions perdant la compétence en 2020." Ce que demande CMA France : une prise en compte des coûts contrats pour tous les contrats signés à la rentrée, à savoir 74.000 environ, soit l'équivalent de 200 millions d'euros. "Nous n'avons pas peur de nous battre avec les grands groupes, signale Bernard Stalter, mais il faut que nous soyons tous sur un pied d'égalité." Le courrier de Muriel Pénicaud, reçu quelques minutes avant la tenue de la conférence, n'a pas permis de calmer les ardeurs du président. Dans son courrier, la ministre du Travail indique qu'elle a demandé à ses services "d'évaluer l'impact financier de cette nouvelle demande" et qu'une "concertation interministérielle s'est engagée sur le sujet cet été et se conclura dans les jours qui viennent". Une réponse jugée pour le moment insuffisante par le président, qui ne renonce pas à la voie juridique sur le thème de la concurrence déloyale. Dans le détail, le manque à gagner serait par exemple de 2,7 millions d'euros pour l'Occitanie, 1,3 million pour le Grand Est, 2,4 millions pour la Gironde…

Action Cœur de ville : 222 villes et les autres ?

 CMA France a également de fortes attentes pour ce qui est des artisans de centres-villes. Ainsi, si le programme Cœur de ville dédié à la revitalisation des centres de 222 villes moyennes est jugé comme une bonne action, "que fait-on avec les autres villes ?", a questionné Bernard Stalter. Le président demande qu'il y ait, pour chaque opération de centres, des cellules réservées aux artisans bénéficiant de loyers modérés, soit une véritable "stratégie immobilière". Mobilisée sur le sujet, CMA France organise le prix "Ma ville, mon artisan" et lance un livre blanc de l'artisanat, un guide des bonnes pratiques pour les collectivités, élus et futurs élus.
D'autres sujets préoccupent les chambres de métiers et de l'artisanat dans un contexte économique français, européen et mondial incertain. L'exonération de cotisation des entreprises qui réalisent moins de 5.000 euros de chiffre d'affaires en fait partie. Une exonération compensée par l'État pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mais pas pour les chambres. Le financement des conseils de formation des artisans, qui attendent quelque 15 millions d'euros, les emplois non pourvus par manque de compétences et de candidats, quelque 700.000 d'après le décompte de Bernard Stalter, mais aussi la transformation numérique et environnementale des entreprises de l'artisanat font aussi partie des sujets qui inquiètent fortement CMA France.

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