Sports / Loisirs - Création du Centre national pour le développement du sport
Par décret du 2 mars, un établissement public national à caractère administratif dénommé "Centre national pour le développement du sport" (CNDS) et placé sous la tutelle du ministre chargé des sports a été créé. Le CNDS remplace le Fonds national pour le développement du sport. Ses missions sont de contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre, de favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives, de promouvoir la santé par le sport, d'améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs et de renforcer l'encadrement de la pratique sportive. Il exerce ses missions par l'attribution de subventions d'équipement ou de fonctionnement au Comité national olympique et sportif français, aux associations sportives, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine du sport. Son conseil d'administration, composé de vingt et un membres, comprend trois représentants de collectivités territoriales : un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France, un conseiller général désigné par l'Assemblée des départements de France et un maire ou adjoint au maire désigné par l'Association des maires de France. Son siège a été fixé à Paris par un arrêté du 16 mars 2006.
Références juridiques : Décret 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport.
