Création d'un emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours

Trois décrets relatifs aux sapeurs-pompiers ont été publiés au Journal officiel ce 13 juin.

Le premier crée l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours (SIS), précise les conditions requises pour l'occuper (colonel professionnel et lieutenant-colonel professionnel justifiant de six ans de services effectifs de chef de groupement, médecins hors classe et les médecins de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels justifiant de six ans de services effectifs dans un ou plusieurs services d'incendie pour la sous-direction santé, fonctionnaires de catégorie A de grades équivalents), son régime indemnitaire ainsi que le contenu de ses missions. Il modifie également au passage les dispositions du CGCT relatives à l'organisation des SIS. Il dispose ainsi, entre autres, qu'un arrêté ministériel fixe le nombre maximum de sous-directions pouvant être créées au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, et que le nombre total de groupements d'un SIS, hormis ceux placés le cas échéant auprès du directeur départemental ou du directeur départemental adjoint, ne peut excéder quatre fois le nombre de sous-directions (ou huit groupements lorsqu'un SIS ne comprend qu'une sous-direction santé).

Le deuxième précise les missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours.

Le troisième établit l'indice brut afférent au nouvel échelon spécial des lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et attribue une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours en fonction du classement de leur service. Il précise également que les bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire au titre du décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 ne peuvent bénéficier de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences prévues dans la fonction publique territoriale.

Soulignons que ces textes avaient été examinés par le Conseil national d'évaluation des normes, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (avis unanimement favorables du collège employeur, défavorables ou abstentions côté organisations syndicales) en octobre et novembre… 2023.