Crise sanitaire : entre décret, nouvelles annonces et projet de loi...

Le décret détaillant "les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire" est paru le 1er janvier au Journal officiel. Ce lundi 2 janvier, les députés entamaient l'examen en séance du projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" prévoyant notamment l'instauration d'un passe vaccinal. Entre-temps, les règles d'isolement des personnes positives au Covid-19 ont été allégées.

Jean Castex réunissait dix de ses ministres ce lundi 3 janvier à 16h "afin de faire le point sur l'impact du variant Omicron et sur la continuité des services publics essentiels". "Hôpitaux, lieux d'enseignements, transports en commun, administrations, armée, gendarmeries et commissariats ou encore entreprises du secteur de l'énergie" seront les secteurs concernés, a précisé Matignon à l'AFP. Les ministres de la Santé, de l'Économie, de l'Intérieur, de l'Éducation, du Travail, de la Fonction publique, de la Transition écologique et des Transports devaient donc faire partie de cette réunion intervenant "le jour de la mise en oeuvre des nouvelles règles d'isolement afin de tenir compte de l'évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron tout en maintenant la vie socio-économique du pays et la pérennité des services publics". Il est fort possible que cette réunion ne donne pas lieu à de nouvelles annonces ou décisions, sachant que les changements n'ont pas manqué depuis la conférence de presse du Premier ministre et d'Olivier Véran du 27 décembre. Décret du 31 décembre, annonces au JDD ce dimanche, nouveau protocole sanitaire pour les écoles également dévoilé à la dernière minute ce dimanche à la veille de la rentrée des classes (voir notre article de ce jour), nouvelles consignes sur le télétravail (voir notre article de ce jour)… sans oublier le projet de loi dont l'Assemblée nationale s'est saisie ce lundi et qui doit théoriquement pouvoir entrer en vigueur dès le 15 janvier.

Les nouvelles règles d'isolement

Les règles d'isolement des personnes positives au Covid-19 sont allégées depuis ce lundi 3 janvier pour celles ayant un schéma vaccinal complet, qui devront s'isoler pendant sept jours quel que soit le variant, un isolement qui pourra être levé au bout de cinq jours en cas de test antigénique ou PCR négatif et à condition de ne plus avoir de signe clinique d'infection depuis 48 heures. De leur côté, les personnes n'ayant pas de schéma vaccinal complet "devront s'isoler dix jours, avec une sortie possible au bout de sept jours selon les mêmes conditions".

Par ailleurs, il n'y aura plus de quarantaine pour les personnes cas contact disposant d'un schéma vaccinal complet, qui devront cependant strictement respecter les gestes barrières et "faire des tests réguliers", a expliqué Olivier Véran dans une interview au Journal du dimanche parue le 2 janvier. Le premier, un test PCR ou antigénique, devra être effectué "le jour où vous apprenez que vous êtes cas contact. Ensuite, vous devrez pratiquer un autotest à J+2 et J+4. En apportant la preuve de votre premier dépistage à J0 en pharmacie, vous recevrez gratuitement tous les autotests nécessaires à votre suivi", détaille le ministre de la Santé. Un cas contact non vacciné ou n'ayant pas fait "son rappel dans les temps" devra lui s'"isoler sept jours" puis obtenir un test antigénique ou PCR négatif à l'issue de cette période pour pouvoir sortir d'isolement.

Jusqu'ici, les personnes positives devaient rester à l'isolement pendant dix jours quel que soit le variant, et les cas contacts d'une personne ayant contracté le variant Omicron devaient s'isoler au minimum sept jours. La durée d'isolement pouvait en outre atteindre 17 jours, quel que soit le variant, lorsque l'on partageait le domicile d'une personne positive.

Ces nouvelles règles ont été récapitulées dans un "DGS-urgent" diffusé dimanche sur le site du ministère (accessible ici).

Le décret du 31 décembre

  • Masque obligatoire dès 6 ans dans les lieux publics et les transports

Le port du masque est obligatoire dès 6 ans depuis ce lundi dans les transports intérieurs, ainsi que dans les lieux recevant du public, selon le décret détaillant "les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire" paru samedi 1er janvier au Journal officiel. Cette obligation, qui concernait jusqu'à présent les enfants à partir de 11 ans, va s'appliquer dans les transports collectifs, bateaux, avions et véhicules (dont les taxis et VTC), ainsi que dans les gares, stations de transports publics et aérogares, précise le décret. La même obligation va s'appliquer aussi dans les bâtiments recevant du public (ERP), salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, établissements sportifs couverts, établissements de plein air, chapiteaux, établissements de culte, musées, bibliothèques et centres de documentation, magasins et centres commerciaux, marchés couverts, salles d'exposition, administrations, banques ainsi que dans les espaces permettant des regroupements dans des hôtels et établissements d'hébergement, selon le décret.

  • Être assis… et en nombre limité

Les restaurants et débits de boisson ne peuvent accueillir du public, depuis ce lundi et jusqu'au 23 janvier inclus, "que si les personnes accueillies ont une place assise", indique aussi le décret, confirmant ce qu'avait indiqué Jean Castex lors de sa conférence de presse. Même obligation, jusqu'au 23 janvier, d'être assis dans les établissements sportifs couverts - avec une jauge de 2.000 places -, établissements de plein air - avec une jauge de 5.000 places - et les salles de projections ou de spectacles - avec 2.000 personnes au maximum à l'intérieur. La vente et la consommation de nourriture et de boissons y sont interdites.

Concernant les transports, "la vente et le service pour consommation à bord d'aliments et de boissons sont interdits lors des trajets". "Sur les trajets longues distances, cette mesure sera appliquée avec discernement notamment pour les jeunes enfants et pour permettre de se désaltérer", avait précisé mardi un porte-parole du ministère des Transports. Les services de restauration à bord des TGV et Intercités sont en tout cas suspendus.

  • Petite enfance

Les assistantes maternelles exerçant à leur domicile ou en maison d'assistants maternels pourront, à partir de lundi, "accueillir jusqu'à six enfants simultanément" au lieu de quatre maximum habituellement, selon ce même décret. Quand l'assistante maternelle travaille chez elle, "le nombre de mineurs de tous âges placés sous (sa) responsabilité exclusive" et "présents simultanément à son domicile" ne pourra pas être supérieur à "huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans", est-il précisé. Dans les "maisons d'assistants maternels", le nombre d'enfants "simultanément accueillis" ne pourra pas "excéder vingt". Les assistantes maternelles qui accueilleront "simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par (leur) agrément" devront en informer "les parents ou représentants légaux des enfants qui (leur) sont confiés habituellement" ainsi que le président du conseil départemental. Par ailleurs, le décret indique que dans les crèches collectives, haltes-garderies et jardins d'enfants, "un professionnel peut accueillir seul jusqu'à trois enfants".

Le projet de loi

Les députés ont entamé ce lundi le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire", dont l'adoption ne fait aucun doute malgré un climat tendu et l'hostilité de plusieurs partis. Le texte doit partir au Sénat dès mercredi, pour entrer en vigueur dès le 15 janvier.

  • Passe vaccinal

L'article 1er prévoit qu'un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d'au moins 12 ans, en lieu et place de l'actuel passe sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels, et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Dans le cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d'un passe si "motif impérieux d'ordre familial ou de santé" sous réserve de présenter un test négatif "sauf en cas d'urgence".

En outre, sur décision des préfets, l'accès aux grands magasins ou centres commerciaux pourra être subordonné au passe vaccinal. Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation, sous conditions, de disposer d'un tel passe. Un "justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal" pourra être suffisant le temps de recevoir les doses requises.

Un test négatif au Covid-19 suffira aux 12-17 ans pour les sorties scolaires dans des lieux subordonnés au prochain passe vaccinal, ont voté les députés en commission mercredi.

Les organisateurs de meetings politiques auront la possibilité d'exiger un passe sanitaire aux participants.

Un simple passe sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement) restera valable pour l'accès aux établissements de santé et aux services médicosociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.

Le passe vaccinal doit entrer en application au 15 janvier, mais les préfets pourront adapter la date, en particulier outre-mer où le taux de vaccination est plus faible. 

Pour disposer d'un schéma vaccinal complet, il faudra, à partir du 15 février, effectuer sa dose de rappel quatre mois - et non plus sept - après sa deuxième dose, en sachant qu'une infection équivaut toujours à une injection.

Dans l'opposition, le groupe PS dit voter "par principe" pour le passe vaccinal, comme la majorité des députés LR. Les insoumis, qui dénoncent une "mesure brutalisante" et une "illusion de protection", le Rassemblement national et les communistes, voteront contre.

  • Sanctions

Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions. La détention d'un faux passe sera désormais passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Présenter un passe appartenant à autrui ou transmettre à autrui un passe en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui. Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités. La mesure a provoqué de vifs échanges en commission, droite et gauche jugeant le dispositif "ingérable". Le gouvernement devait présenter dans l'hémicycle un amendement sur la "repentance", c'est-à-dire les personnes détenant des faux passes et voulant se faire vacciner.

  • Jauges

Contre l'avis du rapporteur LREM, les députés ont voté en commission pour adapter les jauges dans les stades et salles, au prorata de leur capacité d'accueil. Mais la mesure pourrait ne pas subsister en séance. "On entrerait vite dans une usine à gaz", oppose le ministre Olivier Véran.

  • Outre-mer / Métropole

Le projet de loi programme l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Et si ce régime d'exception, qui permet reconfinement ou couvre-feu, était déclaré sur un autre territoire ultramarin avant le 1er mars, il serait automatiquement prolongé jusqu'à fin mars également.

En France métropolitaine, c'est un régime transitoire dit de "sortie de l'état d'urgence sanitaire" qui est déjà en vigueur, et ce jusqu'au 31 juillet 2022. C'est ce régime, sorte de boîte à outils à la disposition du gouvernement, qui permet d'ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public...) dont le passe. En cas d'aggravation de l'épidémie et s'il y avait nécessité de mesures plus lourdes, l'état d'urgence sanitaire devrait être réenclenché en métropole. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l'autoriser.

  • Téléconsultations, établissements de santé

Le projet de loi prévoit une prolongation jusqu'au 31 juillet du remboursement à 100% des téléconsultations par l'Assurance maladie. Par ailleurs, la "garantie de financement pour les établissements de santé" publics et privés prolongée jusqu'au 30 juin.

Références : décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

 

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