CRTE : Jacqueline Gourault salue de premiers résultats "très encourageants"

À l’occasion de la convention nationale de l’ADCF-Intercommunalités de France à Clermont-Ferrand, la ministre de la Cohésion des territoires a dressé un point d’avancement du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Les premiers contrats signés sont "d'une grande qualité", a-t-elle dit. Saluant de son côté "un changement culturel de l'État", le président de l'ADCF a estimé qu'il reste toutefois encore beaucoup à faire dans ce champ de la contractualisation avec l'État.

La préparation et la mise en oeuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui forment le nouveau cadre contractuel conçu par le gouvernement pour accompagner les projets des communes et intercommunalités, avance à bonne allure. À la date du 12 octobre, 702 CRTE étaient signés ou sur le point de l’être, sur les 844 prévus. Dans le détail, 251 CRTE et 451 protocoles d'engagement étaient signés.
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté ces chiffres lors de son allocution d'ouverture de la 31e édition de la Convention nationale des intercommunalités de France, que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) organise ces 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand. Devant les quelque 1.700 élus intercommunaux et leurs collaborateurs présents, la ministre a salué "la grande qualité des documents produits". "Ils témoignent, a-t-elle dit, du souci des élus de mener une vraie réflexion stratégique sur leur territoire." En effet, les CRTE s'appuient systématiquement sur les projets de territoire définis par les élus locaux. Ces projets de territoire sont "une matière exceptionnelle pour l'État de mesurer et objectiver les attentes des territoires", s'est félicitée Jacqueline Gourault.

Étude approfondie à venir

La ministre vient de confier au Conseil général du développement durable (CGDD) et à l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) une étude précise des 844 contrats prévus, "afin d'en extraire les priorités des élus pour les prochaines années". À ce stade, deux thèmes reviendraient régulièrement : la transition écologique et la santé dans les territoires. "Petite révolution", les contrats sont porteurs d'"une vision partagée des enjeux" et offrent un "cadre de travail commun dans la durée" (six ans), a déclaré Jacqueline Gourault. Il y aura "des rencontres régulières jusqu'en 2026" qui seront suivies éventuellement par des ajustements, a-t-elle dit aussi. "Les CRTE sont vivants : on ne signe pas quelque chose qui est ficelé jusqu'en 2026." Avec les CRTE, l'ADCF voit se concrétiser une proposition qu'elle faisait depuis plusieurs années, consistant à réunir dans un contrat global l'ensemble des outils contractuels de l'État en direction du bloc communal.

"Changement culturel"

Cette innovation constitue "une première étape dans un changement culturel du fonctionnement de l'État, qui fait du contrat, de l'engagement pluriannuel et de la territorialisation de nos politiques publiques la base de la relation État-collectivités, a déclaré Sébastien Martin, président de l'ADCF.
"Mais beaucoup reste à faire", a-t-il aussi souligné. Les présidents d'intercommunalité ont déploré l'absence d'un engagement financier pluriannuel de la part de l'État. Jacqueline Gourault a acquiescé : "Il faudra poser ce problème de la pluriannualité dès le début du prochain mandat, cela donnerait une visibilité plus grande aux élus." Les présidents d'intercommunalité ont aussi appelé l'État à sortir de la logique des appels à projets en direction des collectivités locales, "au nombre de 43" dans le cadre du plan de relance. Selon eux, cette méthode met en concurrence les territoires et pénalise ceux qui ne sont pas dotés de moyens suffisants en ingénierie. La ministre a pour sa part donné sa préférence à une gestion déconcentrée par les préfets et a indiqué que le budget de l'ANCT en matière d'ingénierie (20 millions d'euros) a été reconduit.

 

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