Cumul entre RSA et emplois saisonniers : la liste des départements s'allonge

Alors que le projet de revenu universel d'activité (RUA) soulève encore de nombreuses questions (voir nos articles ci-dessous des 4 juin et 15 juillet 2019), les départements prennent les devants et multiplient les dispositifs dérogatoires autorisant le cumul intégral entre le RSA et des emplois saisonniers, tout particulièrement dans l'agriculture et la viticulture (secteurs qui connaissent un déficit d'environ 140.000 saisonniers). L'idée n'est pas vraiment nouvelle : il y a treize ans, le département du Rhône autorisait déjà les allocataires du RMI à se faire embaucher pour les vendanges tout en conservant le bénéfice intégral de leur allocation, allant même jusqu'à financer leur déplacement journalier jusqu'au lieu de la récolte (voir notre article ci-dessous du 8 septembre 2006). Et la Marne pratique elle aussi ce régime dérogatoire depuis dix ans.

À l'époque toutefois, l'idée n'avait pas vraiment prospéré au plan national. Elle est nettement repartie depuis un ou deux ans, en rapport avec la tendance consistant à activer les dépenses d'insertion, mais aussi avec les difficultés croissantes de recrutement des saisonniers. Plusieurs départements, notamment viticoles, ont déjà expérimenté ou instauré des dispositifs de cumul fortement incitatifs : Aube, Dordogne, Gironde, Indre-et-Loire, Bas-Rhin, Haut-Rhin et même Charente-Maritime pour la conchyliculture (voir notre article ci-dessous du 8 juillet 2019).

Le mouvement gagne du terrain et le déploiement se poursuit cette année. Le Bas-Rhin a ainsi décidé de généraliser l'expérimentation menée l'an dernier sur 45 contrats. Pour sa part, l'Aisne, qui s'est fait récemment remarquer avec son "contrat 35 heures" pour les bénéficiaires du RSA (voir notre article ci-dessous du 1er juillet 2019), va aussi renouveler l'opération et estime à un millier le nombre d'emploi potentiels (pour 120 contrats l'an dernier). Un "conseiller vendanges" a même été mis en place chez Pôle emploi pour faciliter les recrutements. D'autre départements, également viticoles comme la Côte-d'Or ou la Saône-et-Loire, se sont convertis à leur tour. Pour sa part, le Loir-et-Cher, nouveau venu dans le dispositif, va plus loin puisqu'il ouvre non seulement un "RSA saisonnier" du 1er juillet au 31 décembre, mais l'étend à d'autres secteurs en tension que l'agriculture : tourisme, hôtellerie (qui affiche un déficit de 50.000 saisonniers), aide à la personne... Une extension sectorielle qui pourrait rapidement intéresser des départements non viticoles.

 

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