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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Revenu universel d'activité : fin de la première phase de concertation et nouvelles questions

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Agnès Buzyn a clôturé, ce 11 juillet, la première phase de concertation nationale sur le futur revenu universel d'activité (RUA). La ministre des Solidarités a notamment évoqué deux grandes questions qui ont émergé à cette occasion : la première sur la notion de "revenu décent", la seconde "sur l'opportunité ou non d'individualiser le revenu universel d'activité". Elle a aussi annoncé le lancement à la rentrée d'une concertation spécifique sur le service public de l'insertion.

Agnès Buzyn a clôturé, le 11 juillet, la première phase de concertation nationale sur le futur revenu universel d'activité (RUA). Après la mise en place d'un comité d'orientation stratégique (voir notre article ci-dessous du 15 mars 2019), cette concertation avait été lancée il y a six semaines, en présence de plusieurs ministres pour mieux souligner le caractère interministériel du RUA (voir notre article ci-dessous du 4 juin dernier). Le principe de cette nouvelle prestation avait été annoncé par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018 (voir notre article ci-dessous du même jour), dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

"Nous savons ce que nous ne devons pas faire"

Dans son intervention devant les participants à la concertation, la ministre des Solidarités et de la Santé a tenu à rappeler que "cette réforme est pour nous une réforme sociale, qui vise à rendre notre système plus accessible et plus juste. Il ne s'agit en aucun cas d'une réforme qui pourrait pénaliser les plus vulnérables". Elle a entendu en effet "ceux qui prédisent l'échec de notre démarche, en raison de la complexité éminemment technique du projet". Agnès Buzyn n'a pas hésité à évoquer l'Universal Tax Credit au Royaume-Uni, "qui ressemble au revenu universel [et] a tourné au fiasco. Notamment pour des raisons techniques, mais aussi parce que l'objectif affiché était de réaliser des économies sur les aides sociales. Encore une fois, il ne s'agit en aucune façon de notre objectif. Nous savons donc ce que nous ne devons pas faire".

Tout en se disant "consciente des difficultés liées à la construction de la réforme" et en réaffirmant que "le chantier est structurant et concernera des millions de personnes" Agnès Buzyn a rappelé qu'"il ne s'agit pas non plus de changer radicalement les grands principes de notre système".

Revenu décent et individualisation du RUA

Dans son intervention, la ministre des Solidarités ne s'est pas étendue sur les résultats de cette première phase, très courte, de concertation, se contentant d'indiquer que "les résultats de cette première séquence permettent déjà d'alimenter le travail technique mené par le rapporteur général à la réforme du RUA et la suite de la concertation". Elle a cependant évoqué deux grandes questions qui ont émergé lors de cette phase initiale.

La première concerne la notion de "revenu décent", autrement dit le niveau de la prestation fusionnée, si on pousse jusqu'au bout la logique de la prestation unique. Le collectif Alerte, qui regroupe les principales associations du secteur de la solidarité, demande que ce revenu décent soit fixé à 850 euros, ce qui semble difficilement compatible avec l'objectif d'une réforme à enveloppe constante.

La seconde question évoquée lors de cette première phase porte "sur l'opportunité ou non d'individualiser le revenu universel d'activité, ce qui est une question complexe". Agnès Buzyn a expliqué que "ce choix a des conséquences importantes [...] que ce soit en termes d'effet redistributif, d'équité, mais aussi d'intérêt à reprendre une activité. Il s'agit d'une question politique, qui pourra faire l'objet d'éclairages techniques dans la mise de jeu proposée à la rentrée, pour présenter l'ensemble des arguments en faveur de chacun des modèles envisageables".

Une concertation spécifique à la rentrée sur le service public de l'insertion

Enfin, Agnès Buzyn a rappelé que la création du RUA a comme corollaire l'instauration d'un véritable service public de l'insertion, annoncée par Emmanuel Macron dans sa présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2018). Elle a repris les critiques du chef de l'État, en expliquant qu'"aujourd'hui, les politiques d'insertion ne sont pas véritablement mises en œuvre partout sur le territoire. La moitié des allocataires du RSA n'ont pas d'accompagnement, pas de contrat d'engagement réciproque et se retrouvent livrés à eux-mêmes". Agnès Buzyn a donc annoncé qu'à la rentrée, Christelle Dubos, sa secrétaire d'État, et Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, "lanceront une concertation spécifique au service public de l'insertion".

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