Côtes-d'Armor

Victor Rainaldi

De 20 à 60 communes : comment donner du sens à la fusion ?

Organisation territoriale, élus et institutions

Projet de territoire, pacte fiscal et financier, plan pluriannuel d’investissement aident les intercommunalités à fusionner en reprenant leurs projets, en les redimensionnant si nécessaire et en associant tous les acteurs concernés. L’exemple de Lannion Trégor Agglomération présenté par son président.

Lannion Trégor Agglomération a enchaîné les fusions (2014, 2015 et 2017), passant de 20 communes pour 52.000 habitants à 60 communes pour plus de 100.000 habitants, avec une méthodologie maintenant éprouvée. Elle est fondée, dans l’ordre, sur la réalisation d’un projet de territoire, d’un pacte fiscal et financier (PFF), d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) et sur leur mise à jour au moins à chaque nouvelle fusion.

Le projet de territoire, socle des fusions

"Notre premier projet de territoire (2010-2015) a constitué la base de nos fusions successives en définissant les grands axes de notre développement et les actions à conduire. Cela supposait de connaître nos capacités d’investissement au sein de la nouvelle communauté fusionnée", explique le président de l’agglomération, Joël Le Jeune. Un pacte fiscal et financier est donc élaboré pour identifier ces capacités et régir les relations financières avec les communes. Dans la foulée, un plan pluriannuel d’investissement détermine les priorités et fixe le calendrier des projets d’investissements dans le temps en fonction des transferts de compétences et des moyens effectivement disponibles.

Intégrer les projets de chaque collectivité dans un projet commun

Avant chaque fusion des réunions étaient organisées avec les maires et les bureaux exécutifs des communautés pour réfléchir ensemble à la meilleure façon de compléter la fusion administrative par une intégration des objectifs et des projets de chacun. "Nous sollicitions, en outre, l’appui de Côtes-d’Armor Développement, une association partenaire du conseil départemental, et d’un cabinet d’ingénierie financière pour effectuer des simulations en fonction des différentes hypothèses d’investissements envisagées. Cette préparation avait pour objectif d’aboutir à un projet de territoire commun", précise le président de Lannion Trégor Agglomération.

Associer tous les acteurs de la fusion dans un esprit de neutralité

Les réunions de mise à jour du projet de territoire, du pacte fiscal et financier et du plan pluriannuel d’investissement regroupaient l’ensemble des acteurs concernés (bureaux communautaires, maires et personnels administratifs) et étaient présidées par le président du conseil de développement du Pays du Trégor Goëlo afin d’optimiser la neutralité des débats et des décisions. Tous les six mois, une assemblée plénière ouverte à tous les conseillers municipaux du territoire assurait leur information sur l’avancement de l’actualisation des différents plans.

Développer une vision intercommunale : l’exemple de l’assainissement collectif

Cette méthodologie a notamment permis d’optimiser la gestion de l’assainissement collectif en régie. Quelques territoires n’étaient pas équipés de stations d’épuration et d’autres en possédaient qui n’étaient pas, tout comme les réseaux, au meilleur niveau de performance. De plus, ajoute le président, "les plans que nous élaborions, en particulier le plan pluriannuel d’investissement qui entre concrètement dans la réalisation des projets, nous en donnaient une vision réellement intercommunale. Cela nous a, par exemple, conduit à raccorder des réseaux différents à une même station ou à installer un assainissement collectif dans des communes qui n’en avaient pas. Cette approche a été essentielle pour limiter le coût de l’eau assainie."

Redimensionner les projets à l’échelle de la nouvelle communauté

Les projets des communautés fusionnées et des communes ont fait l’objet du même traitement méthodologique en vue d’en assurer la continuité et l’intégration dans le projet de territoire commun. Les équipements déjà achevés sont repris en gestion par l’agglomération et ceux encore en projet sont réfléchis à l’aune de la nouvelle échelle intercommunale.

Ce process de préparation des fusions, après les inévitables tâtonnements de sa première mise en œuvre ne pose plus de difficultés notables aux équipes de l’agglo. Son président rappelle enfin que le premier objectif de cette méthodologie "est d’être opérationnel sur nos compétences au premier jour de la fusion pour consacrer toute l’énergie des équipes au développement des services à la population".

Contact(s)

Lannion Trégor Communauté

1 Rue Gaspard Monge,
22300 Lannion
02 96 05 09 00
contact@lannion-tregor.com
Nombre d'habitants : 100000
Nombre de communes : 60
Nom de la commune la plus peuplée : Lannion (19650 hab.)

Joël Le Jeune

Président
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