Décentralisation : le Sénat lance une consultation des élus locaux

Le Sénat va lancer "dans les jours qui viennent", sur sa plateforme internet dédiée (lien ci-dessous) à la participation citoyenne, une consultation de l'ensemble des élus locaux sur la décentralisation. L'objectif est de permettre à la chambre qui représente les collectivités de préparer l'examen du projet de loi "4D" (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). 

Les élus veulent non "des textes qui arrivent d'en haut", mais des textes "qui soient partagés avec eux", a déclaré le président de la Haute Assemblée, lors d'une conférence de presse organisée ce 4 février avec l'association des journalistes parlementaires. Le Sénat va aborder des sujets "extrêmement concrets", a souligné Gérard Larcher. Et celui-ci de préciser quelques-uns d'entre eux : "Est-ce qu'on accepte ou non que les intercommunalités ne soient pas organisées sur le même modèle ? Comment contribue-t-on à replacer le maire au centre des décisions ? Est-ce qu'en matière médico-sociale on donne au département plus de responsabilités ? Est-ce qu'on donne aux régions des responsabilités en matière d'emploi, de santé en lien avec les élus ?".
Le calendrier de la réforme est très incertain, mais le texte n'a toujours pas été officiellement déprogrammé. "On nous promet un examen de la loi 4D peut-être en juillet prochain", a indiqué le président du Sénat. Mais Gérard Larcher est demeuré prudent : le projet de loi "4D" viendra d'abord en première lecture devant le Sénat, mais "s'il vient", a-t-il au préalable précisé.
"En toute hypothèse, le projet de texte, en l'état que nous connaissons, nous paraît loin de marquer une nouvelle étape de la décentralisation", a critiqué l'édile de droite. "Il ne répond pas aux attentes des élus en matière de responsabilités, (…) de santé, de médico-social, d'emploi, de culture, de sport… il n'aborde pas non plus les enjeux financiers", a-t-il poursuivi.
Les élus locaux sont toutefois "plutôt demandeurs" de la réforme portée par Jacqueline Gourault. Les élus membres du bureau de l'Association des petites villes de France ont par exemple demandé en début de semaine au président du Sénat "de dire qu'ils avaient besoin de ce texte sur la décentralisation". 
"Notre pays a besoin de plus de proximité, de plus de libertés et de souplesse, (…) de plus d'action sur le terrain, en clair [d']une nouvelle génération de la décentralisation", a plaidé Gérard Larcher. Mais, selon lui, depuis le Grand Débat suivant la crise des gilets jaunes, seules "des demi-mesures, ou pire parfois des mesures de recentralisation", ont été prises. Avec la suppression de la taxe d'habitation et la baisse des impôts de production, "l'Etat a renforcé sa tutelle en substituant des dotations aux impôts locaux", a-t-il dénoncé. En critiquant aussi "l'absence réelle de déconcentration" de la part de l'Etat.
Pour Gérard Larcher, la crise sanitaire "a démontré la réactivité et l'agilité des collectivités et l'urgence de repenser notre organisation administrative". Il a présenté la décentralisation comme une solution à la crise.

 

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