Déchets radioactifs : Elisabeth Borne dévoile les grandes orientations du prochain plan national

Engagé dans un processus de révision, le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) comporte des choix de gestion dont l’impact sur l’environnement, la santé des populations, les transports et les territoires justifie une association renforcée du public et des collectivités territoriales. 

Hasard du calendrier, la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, et le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Bernard Doroszczuk, ont arrêté le 21 février, la décision consécutive au débat public concernant la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le jour même de l'arrêt du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim. Une première étape avant la fermeture définitive du site, le 30 juin prochain, point de départ d’opérations de démantèlement qui se poursuivront au moins jusqu'en 2040. Un scénario qui devrait se reproduire dans les prochaines années, avec l’arrêt programmé de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035 (y compris les deux de Fessenheim), pour atteindre l’objectif de réduction de 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique. Les choix de gestion des déchets radioactifs représentent donc plus que jamais un enjeu majeur en termes économique, sanitaire et environnemental, de sécurité des transports, mais également d’impact territorial, auquel la nouvelle édition du PNGMDR devrait donner davantage de visibilité. Les attentes relatives à l’association des citoyens sur ces sujets clivants ont trouvé une résonance forte dans le débat public, qui s’est déroulé pendant cinq mois, et dont le bilan a été présenté le 25 novembre dernier par la Commission nationale du débat public et la Commission particulière du débat public. 

Elargissement de la gouvernance aux collectivités

Une consultation du public devrait suivre d’ici la fin de l’année. Dans l’intervalle, le gouvernement a tracé sa feuille de route pour guider le processus de mise à jour du PNGMDR. Il y est notamment question de renforcer la gouvernance stratégique de la gestion des matières et des déchets radioactifs, par un élargissement "aux élus de la Nation, à la société civile, et aux représentants des collectivités territoriales, en complément de la participation des associations de protection de l’environnement". Une communication régulière, "accessible au grand public", sur l’évaluation du fonctionnement des filières de gestion de déchets, sera également recherchée pour l’éclairer sur "les enjeux associés".  La périodicité du PNGMDR devrait en outre être rallongée "de trois à cinq ans", pour le mettre en cohérence avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) toujours en cours d’élaboration. 

Réévaluation du projet Cigéo

La décision prévoit par ailleurs de renforcer le contrôle du caractère valorisable des matières radioactives, par la définition de plans d’action, comportant des échéances intermédiaires engageant les industriels, qui seront périodiquement réévalués.  Parallèlement, de nouvelles possibilités de "dérogations ciblées" seront introduites "permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas de déchets radioactifs métalliques de très faible activité". Une solution à laquelle s’oppose catégoriquement l'ONG Greenpeace, inquiète de ces volumes de substances radioactives officiellement considérées non comme des déchets mais comme des "matières valorisables" (notamment en retraitant le combustible) et ainsi "glissées sous le tapis" pour éviter d’avoir à faire face au vrai coût de l’atome. Pour faire face à la saturation des capacités d’entreposage, le PNGMDR confirme le projet d’EDF de construction d’une piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés conçue pour accueillir 10.000 tonnes de métal lourd (tML), correspondant à environ 21.000 assemblages combustibles. Les jalons décisionnels du futur site de stockage souterrain profond Cigéo de Bure (Meuse) y sont aussi posés. C’est également le PNGMDR qui déterminera les modalités d’association du public aux étapes structurantes du projet. La mise à jour de l’évaluation des coûts - pour l'instant fixés par arrêté à 25 milliards d’euros - sera quant à elle rendue publique lors du processus d’autorisation de création de Cigéo.

 

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