Délibération et charte des relations financières et fiscales entre les communes et la Communauté (38)
Afin de planifier son projet de territoire et de mieux répondre aux besoins des habitants, la Communauté a souhaité engager une réflexion sur les relations financières à l'intérieur du bloc communal et la définition d'une politique fiscale et de solidarité.
- Type : Charte