Délibération et charte des relations financières et fiscales entre les communes et la Communauté (38)

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Finances et fiscalité

Commande publique

Afin de planifier son projet de territoire et de mieux répondre aux besoins des habitants, la Communauté a souhaité engager une réflexion sur les relations financières à l'intérieur du bloc communal et la définition d'une politique fiscale et de solidarité.
 

Type :
Charte
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