Délibération et convention de service commun en matière d'autorisation du droit des sols au profit des communes (13)

Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec la Communauté d'agglomération pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et actes relatifs à l'occupation du sol. Convention entre la Communauté d'agglomération et une commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et actes relatifs à l'occupation du sol.