Elections - Dématérialisation de la propagande électorale : les députés redisent non
Les députés ont supprimé ce jeudi 2 novembre en commission un article du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 prévoyant la dématérialisation de la propagande électorale, dont les professions de foi des candidats, refusée par des groupes de tous bords.
Dans le cadre de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat", les députés ont adopté une série d'amendements, portés par des élus de droite comme de gauche, supprimant cette disposition, qui sera débattue dans l'hémicycle mardi après-midi.
Cette dématérialisation des documents électoraux avait déjà été proposée au Parlement en 2014 et 2015. Mais, à chaque fois, les parlementaires l'ont rejetée, estimant notamment qu'elle pénaliserait les citoyens n'ayant pas internet.
A moins de sept mois de la présidentielle, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a tenu à expliquer devant la commission pourquoi le gouvernement était "aussi insistant sur cette réforme". Il a avancé notamment une économie attendue d'environ 170 millions d'euros et l'"impact environnemental positif" de la réforme, qui "évite de gaspiller des tonnes de papier dans des envois dont on ne mesure pas toujours complètement l'utilité". Il a toutefois reconnu, avant la décision des députés, que cette proposition faite "pour la troisième fois de cette législature" se heurtait cette année à des réticences "pas moindres que les années précédentes".
De fait, les élus présents ont défendu la suppression de l'article concerné. Véronique Louwagie (LR) a invoqué notamment "la fracture numérique" et les difficultés pour les seniors, Dominique Baert (PS) plaidant pour que "la démocratie reste à l'intérieur de chacun des foyers". David Habib (PS) a toutefois estimé que la dématérialisation de la propagande électorale, "processus inéluctable", se fera un jour. Il a souligné que 10% des circulaires envoyées aux électeurs étaient retournées notamment pour problèmes d'adresses.
Aujourd'hui, avant chaque scrutin, les 47 millions d'électeurs reçoivent à leur domicile une enveloppe comprenant les circulaires et les bulletins de vote des candidats qui l'ont souhaité. L'Etat prend en charge les frais liés à la mise sous pli de ces documents ainsi que l'affranchissement des enveloppes de propagande. Il rembourse également le coût du papier et l'impression des circulaires et bulletins de vote aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La dématérialisation de la propagande électorale consisterait à remplacer l'envoi en format papier des documents par leur mise en ligne sur un site internet public et leur mise à disposition au sein des mairies.
