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Démission des maires : de quoi relativiser le phénomène

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par
Virginie Fauvel pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Alors qu'à l'été 2018, l'Agence France Presse évoquait "une vague inédite de démissions" liées à "l'usure" des maires, une enquête de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale affirme que le nombre de maires dont la démission "serait justifiée par la lassitude et la lourdeur de la charge apparaît extrêmement marginal".

Il ressort de l’étude consacrée au phénomène de démissions des maires, rendue publique le 6 mai 2019 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, qu’environ la moitié des cessations de fonction de maires depuis le renouvellement de 2014 relève de causes qui ont pour trait commun d’être contraintes par des facteurs exogènes : décès, démission d’office, fusion de communes, mise en conformité avec les nouvelles règles relatives au non-cumul des mandats ou dissensions politiques. Quant à l’autre moitié des cessations de fonction, elle correspond  à des démissions volontaires pour raisons personnelles dont les motifs  varient beaucoup (santé, mutations, famille).
Il en résulte que le nombre de maires dont la démission "serait justifiée par la lassitude et la lourdeur de la charge apparaît extrêmement marginal". L’étude commandée par Catherine Kamowski (LREM, Isère) et Valérie Lacroute (LR, Seine-et-Marne), rendue publique le 6 mai, analyse les causes du phénomène de démissions des maires depuis les dernières élections municipales en 2014. Elle apporte un éclairage nouveau sur le sujet qui avait largement été médiatisé durant l’été 2018. La presse avait évoqué le phénomène  d’"usure" et le "malaise" des premiers édiles qui les poussent à démissionner. 

Communes nouvelles = fin de mandat pour près de 1.700 maires

Les rapporteures soulignent "la vitalité des communes nouvelles, qui constitue un fait majeur ayant permis de descendre en dessous du nombre symbolique des 36.000 communes". La conséquence en a été la fin de mandat pour "près de 1.700 maires", ce qui constitue la part la plus importante, et de loin, de la catégorie "fin de mandat".
Par ailleurs, l’étude rappelle que le vieillissement des maires est également un fait avéré : "L’âge moyen des maires lors de leur élection en 2014 était de 58,7 ans, et la catégorie des 60 ans et plus y représentait 52,5 %". Cette donnée est complétée par la proportion des retraités parmi les maires qui était de 32,2 % en 2008 et de 42,6 % en 2014. "Pour autant, les éléments disponibles ne permettent pas de quantifier précisément le facteur 'raisons de santé' parmi les motifs de démissions volontaires", notent les auteurs de l'étude .
D’une manière plus générale, il apparaît, selon les calculs effectués par les rapporteures, que la proportion de cessations de mandat subies, ou fortement contraintes, s’établit à environ 70% sous la présente mandature, contre 46% sous la précédente. "Outre  les décès (567) et les démissions d’office (53), qui sont en augmentation sensible, ce sont bien les fins de mandat pour fusion de communes (1.688) et les démissions pour satisfaire aux règles en matière de non-cumul des mandats posées par l’article LO 141-1 du code électoral (194) qui sont à l’origine de l’augmentation en trompe l’oeil du nombre de 'démissions des maires' qui a donné lieu à la médiatisation de ce sujet", concluent les rapporteures dans leur communiqué du 6 mai. .

Renforcer la formation initiale et continue des élus locaux

Une consultation, sous forme de questionnaire en ligne, a été réalisée par les rapporteures auprès des maires en fonction. Chacune des questions relatives à l’exercice du mandat et aux éventuelles difficultés rencontrées a recueilli environ 2.500 réponses. Ses enseignements rejoignent ceux de l’enquête 2018 sur les maires de France réalisé par le Cevipof (1). D’après les derniers résultats, le fait qu’un maire sur deux ne souhaite pas se représenter en 2020, alors que 60% des maires sortants avaient été réélus en 2014, repose [...] sur les raisons suivantes :

  • accroissement de la technicité juridique de la fonction et du poids des normes ;
  • difficultés de conciliation entre vie familiale et exercice du mandat ;
  • insuffisance des indemnités au regard des responsabilités exercées et de la charge de
  • travail ;
  • difficultés de positionnement vis-à-vis de l’intercommunalité / sentiment de perte d’influence ou de capacité à agir ;
  • accroissement des exigences des administrés / comportement consumériste de leur part.

Catherine Kamowski et Valérie Lacroute tirent de leurs travaux deux enseignements principaux. Tout d'abord, "il est urgent de travailler sur l’évolution du statut de l’élu et de renforcer la formation initiale et continue des élus locaux, notamment ceux des petites communes". Ensuite, "tous ces éléments militent en faveur d’un renforcement de la formation initiale et continue des élus locaux et plus particulièrement des maires des communes de moins de 5.000 habitants".

Pour finir, les rapporteures critiquent "le caractère insuffisamment sophistiqué et normé du recueil de données au sein du RNE" (Répertoire national des élus) et affirment la nécessité de faire évoluer la loi pour inscrire l’obligation pour les élus de motiver, au moins sommairement, leur démission.

(1) En partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)

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