Caroline Megglé pour Localtis

"Démocratie locale numérique" : Décider ensemble dévoile son baromètre 2018

Citoyenneté et services au public

Organisation territoriale, élus et institutions

Smart city

Porté par Décider ensemble avec plusieurs partenaires dont la Banque des Territoires, l'Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique a présenté le 30 janvier 2019 la troisième édition de son "Baromètre de la démocratie locale numérique". Les 70 collectivités qui y ont répondu sont essentiellement des communes et intercommunalités/métropoles, de différentes tailles.

70 collectivités se sont emparées d'une vaste panoplie de dispositifs participatifs : des démarches ponctuelles (consultations, ateliers, balades) sur l'aménagement et l'urbanisme - 70% des répondants, du fait notamment des obligations légales sur les documents de planification -, des conseils de quartier (59%), des plateformes numériques de consultation et de débat (58%), des conseils citoyens (50%), des applications de signalement (42%), ou encore des conseils de publics spécifiques (sages, jeunes…), des démarches d'ouverture des données, des budgets participatifs, etc.
Un budget moyen d'un peu moins de 2 euros par habitant : c'est l'ordre de grandeur donné par l'enquête sur les moyens engagés par ces collectivités "relativement avancées" sur le sujet, selon Tatiana de Feraudy, chargée de recherche à Décider ensemble, interrogée par Localtis. Ces estimations restent selon elle à affiner, du fait de périmètres à géométries variables selon les répondants et d'une absence de consolidation dans six collectivités sur dix.

Un service dédié dans la moitié des collectivités, un rôle du service communication dans 80% des cas 

Autre indicateur de l'importance donnée à la participation, un service dédié à ce sujet – sous des appellations variées – serait présent dans 53% des collectivités répondantes. Le baromètre ne renseigne pas sur les différents types de rattachement hiérarchique des responsables de ces services. Il indique en revanche que les enjeux de participation citoyenne sont également l'affaire d'autres services : d'abord de la communication (80%), mais aussi souvent du cabinet du maire (59%) et de l'urbanisme (52%). L'importance de l'enjeu de communication est confirmée lorsqu'est posée la question des objectifs des outils numériques déployés. Il s'agit certes d'abord d'"augmenter le nombre de citoyens participants" (77% de "Oui tout à fait"), de "recueillir l'avis et les préférences des citoyens pour améliorer l'action publique locale (62%) et de "faire émerger de nouvelles idées ou propositions" (57%). Mais le but est tout autant d'"innover et [de] mettre en valeur la modernité de la collectivité" (63%).

Un usage fréquent des réseaux sociaux, Facebook en premier

L'enquête permet d'avoir une idée des dispositifs numériques les plus répandus, qui ont trait à l'information avec l'existence d'un site internet et des actualités pour 82% des collectivités. Viennent ensuite les questionnaires et enquêtes en ligne, les outils contributifs de signalement et les réseaux sociaux de voisinage. Par ailleurs, "la plupart de ces collectivités se servent des réseaux sociaux pour créer des groupes, proposer des événements ou pour favoriser une communication directe", ajoute Tatiana de Feraudy. Facebook est le plus utilisé (71%), avant Twitter (50%) et loin devant d'autres réseaux tels qu'Instagram et Youtube (21% chacun) (voir à ce sujet notre article de décembre 2018, "Démocratie participative et réseaux sociaux : comment avancer ?", sur un récent colloque de Décider ensemble).
Décider ensemble publiera prochainement 20 études de cas détaillant les démarches de différents profils de collectivités et abordant certains points plus spécifiques tels que la gestion de données, la transparence et l'évaluation des dispositifs.

Grand Débat national : Décider ensemble a aussi formulé des recommandations

"Il n’y a pas d’alternative, ce Grand Débat doit être une réussite", ont jugé Décider ensemble et la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) le 29 janvier 2019, dans un communiqué conjoint. Les deux organisations proposent "un processus en trois étapes" pour "faire émerger des solutions concrètes et ambitieuses pour sortir de la triple crise écologique, démocratique et sociale", puis permettre "leur mise en œuvre effective". Première étape : "les assemblées régionales identifient les cinq propositions les plus structurantes de leur territoire". Deuxième étape : les propositions sélectionnées sont "débattues au sein d’une grande conférence des consensus réunissant - au niveau national - les corps intermédiaires (syndicats, patronat, associations, ONGE, élus)". Troisième étape : le gouvernement donne une suite favorable aux "propositions qui font consensus" et "rend un avis motivé" pour les propositions, retenues ou abandonnées, "faisant dissensus".

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