Départementales et régionales : les sénateurs veulent garantir la tenue des scrutins en juin

Les sénateurs ont adopté ce 20 janvier, en commission, le projet de loi reportant de mars à juin 2021 les élections régionales et départementales, en raison de l'épidémie de Covid-19. Ils ont amendé le texte pour garantir la tenue du scrutin en juin et, ainsi, éviter un nouveau report.

Pour le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), le report des élections régionales et départementales "est acceptable car il est limité à trois mois". Mais "tout nouveau report soulèverait davantage de difficultés, y compris sur le plan constitutionnel". "Juridiquement, a-t-il ajouté dans un communiqué, il n'est pas possible d'organiser les élections régionales et départementales après l'élection présidentielle de 2022".
Ceux qui seraient tentés de reculer les scrutins locaux de telle sorte qu'ils aient lieu après l'élection du chef de l'Etat, sont donc avertis. Ce message clair va dans le sens des souhaits formulés par les présidents de régions : lors de leurs vœux communs, le 14 janvier, ils avaient pris parti pour la tenue du scrutin des régionales "avant l'élection présidentielle". Les propos tenus la veille au Sénat par Jean-Louis Debré, avaient pu les inquiéter. "Ceux qui étaient à l'origine de cette réflexion [sur le report] avaient un souhait - que j'ai deviné - qui était de reporter ces élections départementales et régionales (…) à après les élections présidentielles", a déclaré l'auteur du rapport au Premier ministre sur les prochaines élections locales.

Mandat de 6 ans et 9 mois

Concrètement, la commission des lois a adopté un amendement du rapporteur, Philippe Bas (LR), qui verrouille la clause de revoyure prévue par le texte. L'article 2 prévoit en effet que le comité de scientifiques remette, avant le 1er avril 2021, un rapport au Parlement se prononçant sur l'état de l'épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue des élections en juin. L'amendement recentre le contenu du rapport sur "les mesures particulières à mettre en oeuvre pour garantir la sécurité sanitaire" des élections et de la campagne électorale. Pour M. Bas, "tout doit, en effet, être mis en oeuvre pour organiser ces scrutins en juin".
Sans revenir sur le report des élections régionales et départementales à juin prochain, les sénateurs ont modifié le calendrier des élections suivantes. Ils ont ainsi souhaité que les élections régionales et départementales soient organisées en mars 2028 (et non en décembre 2027 comme le propose le gouvernement). Le mandat des conseillers élus en juin 2021 serait donc de 6 ans et 9 mois. Les conseillers régionaux et départementaux élus en mars 2028 exerceraient leur mandat jusqu’en mars 2034. L'exécutif prévoit, lui, l'organisation du scrutin un an plus tôt (mars 2033).
La commission des lois a par ailleurs adopté des mesures pour améliorer la sécurité sanitaire du vote et favoriser la participation. Avec ces dispositions, un électeur pourrait être porteur de deux procurations. Lorsque le mandant est un membre de la famille proche du mandataire, l'inscription des deux personnes sur les listes électorales de la même commune ne serait pas requise. En outre, sans avoir à fournir de justificatif, les personnes fragiles du fait de l'épidémie pourraient demander aux officiers et agents de police judiciaire, ou leurs délégués, de se déplacer jusqu'à leur domicile pour l'établissement ou le retrait de la procuration. Dans les bureaux de vote, des "équipements de protection adaptés" seraient "mis à la disposition des électeurs qui n’en disposent pas et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin". Il reviendrait à l'Etat de financer leur acquisition.

Campagne TV et radio

Parce que la campagne ne pourra pas se tenir dans des conditions habituelles, les sénateurs ont souhaité que les clips des candidats aux régionales soient diffusés sur les chaînes et antennes régionales de France 3 et Radio France (comme pour les élections législatives et européennes).
Les sénateurs ont aussi tiré les conséquences du report de l'organisation des scrutins départementaux et régionaux à juin prochain. Les candidats devraient déposer leur compte de campagne au plus tard le 10 septembre 2021 – au lieu de la fin du mois d'août. Par ailleurs, les régions et les départements seraient autorisés à adopter leur budget primitif 2021 jusqu'au 31 juillet de cette année (au lieu du 15 avril). Jusqu'au 31 juillet, ils pourraient également arrêter leur compte administratif 2020 (alors que cette obligation est d'ordinaire à accomplir le 30 juin au plus tard).
Le projet de loi sera examiné le 26 janvier en première lecture dans l'hémicycle du Sénat, avant d'aller à l'Assemblée nationale.
 

 

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