Des mesures pour améliorer l'efficacité des politiques du logement outre-mer

Le comité de pilotage du plan logement outre-mer (Plom), lancé il y a deux ans (voir notre article du 4 décembre 2019), s'est réuni à Paris le 21 octobre. A cette occasion, Sébastien Lecornu, le ministre des Outre-mer, et Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée chargée du Logement, ont annoncé plusieurs mesures pour améliorer son efficacité. L'orientation générale est de demander aux préfets de renforcer la territorialisation du plan. Il s'agit en l'occurrence de fixer "en concertation avec les élus locaux, des objectifs infra-départementaux de développement de l'offre de logement, notamment de logements sociaux", afin de "gagner en efficacité". Cette territorialisation facilitera également la mise en place des "contrats de relance du logement" entre l'Etat et les collectivités, annoncés par Jean Castex devant le dernier congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat) et qui vont remplacer l'aide aux maires bâtisseurs (voir notre article du 29 septembre 2021).
Au-delà ce cette orientation, les deux ministres ont également annoncé plusieurs mesures complémentaires pour renforcer l'efficacité du plan logement outre-mer. C'est le cas de la mise à l'étude d'une révision des aides de l'Anah aux propriétaires bailleurs, afin de rendre celles-ci plus attractives, ou de l'adaptation de dispositions nationales par voie de circulaire, afin d'accélérer la résorption des bidonvilles, en complément des actions menées par les préfets de Mayotte et de Guyane.
Une autre annonce concerne la mise en place par les préfets de commissions de normalisation dans chaque territoire, avec une prise en charge financière de leurs coûts de fonctionnement par l'Etat, afin d'identifier les matériaux locaux non marqués CE, mais qui pourraient néanmoins être utilisés dans les régions ultrapériphériques dans une logique d'approvisionnement local, une fois modifié le règlement européen. Il est également prévu la mise en place d'une plateforme de suivi des plans logements territoriaux, à l'image de celle qui existe à La Réunion, afin de faciliter le suivi de ces plans et l'accès à l'information. Enfin, un bilan du plan d'investissement volontaire (PIV) d'Action logement en outre-mer sera réalisé à mi-parcours. Doté de 1,5 milliard d'euros, ce plan a déjà fait l'objet de près de 600 millions d'engagements depuis le début de sa mise en œuvre.
Dans un communiqué du 22 octobre, la Délégation sénatoriale aux outre-mer "se félicite de ces annonces qui doivent permettre de concrétiser l'objectif de territorialisation de la politique du logement en outre-mer et d'ajuster les dispositifs aux réalités locales". La Délégation entend toutefois se montrer vigilante "sur la mise en œuvre effective de ces cinq engagements" et "rappelle l'urgence à déployer rapidement l'ensemble de ses propositions, le Plom 2019-2022 entrant désormais dans sa dernière phase".