Des précisions sur le praticien territorial médical de remplacement et le praticien territorial de médecine ambulatoire

Une instruction conjointe du ministère des Solidarités et de la Santé et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), mise en ligne le 21 mai 2019 mais en date du 20 mars, détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR) et celles de l'extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA). Ces dispositifs incitatifs – qui s'ajoutent au contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) et au contrat d'engagement de service public (CESP) pour les étudiants – sont destinés plus spécialement aux jeunes médecins, lorsqu'ils s'installent ou exercent leur activité dans les zones d'intervention prioritaire ou dans les zones d'action complémentaire déterminées par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS).

PTMR : faciliter la transition entre la fin des études et l'installation

Les contrats de PTMR et de PTMA, signés avec le directeur général de l'ARS, ont été créés, il y a deux ans, par un décret et deux arrêtés du 2 mai 2017 (voir notre article ci-dessous du 9 mai 2017). La circulaire du 20 mars 2019 commence par détailler les modalités de mise en œuvre du contrat de PTMR, dont le nombre a été fixé à 200 pour 2017 et 2018. Celui-ci "vise à inciter les jeunes remplaçants à découvrir l'exercice libéral en zones sous-denses, afin de faciliter la période de transition entre la fin des études médicales et l'installation". En contrepartie, ces médecins ont la garantie de bénéficier d'une rémunération forfaitaire, en plus des honoraires perçus dans le cadre des remplacements effectués. Versée en une fois par l'assurance maladie, cette rémunération – qui s'apparente à une prime - est de 4.600 euros bruts par an pour une activité à temps plein et de 2.300 euros à temps partiel. Elle est subordonnée à la réalisation d'un minimum de 5.000 ou 2.500 consultations par an. Il est également prévu un complément mensuel de rémunération en cas de suspension de l'activité pour cause de maladie, maternité ou paternité. Le financement est assuré par le fonds d'intervention régional (FIR).

Le contrat est conclu pour une durée d'un an et peut être renouvelé pour une durée égale à un an par avenant ou tacite reconduction, sans que la durée totale puisse excéder 72 mois pour un étudiant en médecine ou 36 mois pour un médecin thèsé non installé.

PTMA : une amélioration de la couverture sociale

Outre la présentation des modalités de mise en œuvre du contrat de PTMR, la circulaire du 20 mars 2019 met en place l'amélioration de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), prévue par le décret du 2 mai 2017. A l'origine, ce contrat prévoyait uniquement un complément de rémunération en cas d'interruption d'activité de soins pour cause de maternité ou de paternité. Désormais, les praticiens concernés pourront également bénéficier de ce complément de rémunération en cas d'inactivité supérieure à sept jours pour cause de maladie.

Cette rémunération complémentaire s'élève à 1.552,50 euros bruts par mois pour un exercice temps plein. Elle est due chaque mois civil, dans la limite de trois mois par arrêt de travail.