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Des sénateurs veulent empêcher les personnes fichées pour radicalisation de se présenter aux élections

Alors que le président de la République a écarté, lors du dernier congrès des maires, l’idée d’interdire les listes dites communautaires, une quarantaine de sénateurs conduits par Roger Karoutchi (LR, Hauts-de-Seine) viennent de déposer une proposition de loi tendant à interdire aux "citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections".

Les sénateurs indiquent que les autorités préfectorales "alertent depuis des mois" sur le fait que des candidats inscrits sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) vont se présenter "dans un certain nombre de villes", ce qui engendre ainsi "un risque réel de voir élues des personnes qui présentent un danger grave pour l’ordre public ou la sûreté de l’État".

Les élus proposent en conséquence d’instaurer un "criblage" des candidatures aux élections, procédure qui serait "analogue à celle aujourd’hui pratiquée pour l’exercice de certaines fonctions publiques sensibles", qui permettrait d’éviter une "situation pour le moins injustifiable où, en raison des inéligibilités déjà prévues par le code électoral, un policier (OPJ) n’est pas autorisé légalement à se présenter aux élections dans la commune dans laquelle il exerce ses fonctions, mais où une personne fichée par les services antiterroristes le peut".

Concrètement, le texte permettrait, lors des déclarations de candidature en préfecture, au préfet ou au représentant de l’État dans le département, de vérifier si les candidats sont inscrits sur le FSPRT et "d’apporter la preuve objective d’un comportement contraire à l’ordre public ou à la sûreté de l’État", pour en tirer les conséquences suivantes :

- en cas de scrutin de liste, informer la tête de liste afin qu’elle remplace sous 24 heures le candidat fiché ou refuser de délivrer le récépissé de dépôt lorsque la tête de liste est elle-même fichée ou refuse de remplacer un membre de sa liste fiché ;

- en cas de scrutin binominal ou uninominal, refuser de délivrer le récépissé de dépôt lorsqu’un candidat ou un remplaçant est fiché.

À cette fin, le FSPRT – qui recense plus de 20.000 individus – serait consultable par le préfet de département ou une personne dûment habilitée par lui au moment du dépôt des candidatures, "à l’instar de ce qui existe pour les rectorats qui ont accès à ce fichier en vue d’une exclusion définitive des personnes fichées pour radicalisation des rangs de l’Éducation nationale".

Référence : proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections.
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